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Fonds pour l'alimentation en eau

L’Office des eaux et des déchets (OED) soutient à certaines conditions les investissements dans les installations d’alimentation en eau, au moyen de subventions prélevées sur le Fonds pour l’alimentation en eau.

Ces subventions d’investissement sont accordées uniquement aux services des eaux qui doivent effectivement exploiter une alimentation en eau coûteuse, c’est-à-dire qui occasionne des coûts annuels de maintien de la valeur d’au moins 49 francs par habitant. Le calcul des subventions incite les services des eaux à exploiter leurs installations le plus économiquement et efficacement possible.

Pour que ces subventions soient octroyées, il importe en outre qu’un plan général d’alimentation en eau actualisé et approuvé (PGA avec RESEAU) soit présenté et que les exigences de l’OED et du Laboratoire cantonal soient respectées.

L’OED soutient uniquement l’entretien et la remise en état des installations nécessaires pour assurer l’alimentation en eau. La préférence est donnée aux solutions régionales et intercommunales plutôt qu’aux mesures isolées.

 

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