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Alimentation en eau

Un réseau moderne d’alimentation en eau fournit en tout temps une eau potable de qualité ainsi que de l’eau d’usage et de l’eau d’extinction en quantité suffisante, et ce au prix le plus avantageux possible. Pour atteindre cet objectif, l’OED apporte son soutien aux syndicats ou entreprises d’alimentation en eau du canton. Les tâches principales de l’OED sont les suivantes:

  • Encadrer l’établissement des plans généraux d’alimentation en eau (PGA) et les approuver
  • Initier et encadrer des planifications régionales
  • Garantir l’alimentation en eau à long terme tout en améliorant autant que possible la rentabilité des installations et la sécurité de l’approvisionnement
  • Traiter les demandes de subventions prélevées sur le Fonds cantonal pour l’alimentation en eau et le Fonds pour l’eau d’extinction de l’AIB
  • Conseiller les services d’alimentation en eau, les bureaux d’ingénieurs, les communes et les corps de sapeurs-pompiers

Communiqué actuel

Abrogation des droits d’eau immémoriaux par des concessions

Dans sa décision du 29 mars 2019 (arrêt concernant la centrale hydroélectrique de Hammer, en allemand), le Tribunal fédéral a jugé que les droits d’eau immémoriaux devaient être abrogés à la première occasion. L’arrêt a été prononcé en lien avec une centrale hydroélectrique. Cela ne concerne toutefois pas uniquement les droits d’eau immémoriaux, mais aussi l’ensemble des droits immémoriaux d’utilisation de l’eau, qui comprennent les utilisations pour l’eau potable et l’eau d’usage, mais aussi pour l’irrigation, etc. Telle est la conclusion d’une expertise élaborée à la demande de plusieurs cantons.

L’abrogation de droits immémoriaux par des concessions incombe à l’OED. Selon les nouvelles prescriptions, cette opération doit être réalisée dans un délai de dix ans au plus.

L’OED élaborera un concept de base et un plan de mise en œuvre d’ici l’automne 2021. Même si de nombreuses questions concernant la procédure exacte doivent encore être clarifiées, nous recommandons aux utilisateurs et utilisatrices ayant prévu des investissements dans des installations d’utilisation des eaux sans concession de contacter l’OED à temps pour évaluer la situation juridique et les éventuelles conséquences. Jusqu’à la présentation du concept de base et du plan de mise en œuvre, l’OED ne procédera pas activement à l’abrogation de droits immémoriaux d’utilisation de l’eau par des concessions.

Merci de nous faire parvenir par écrit vos idées de projets.

Nota bene

Informations concernant chlorothalonil

Métabolites du chlorothalonil dans l’eau potable – Nouvelle directive de la Confédération du 14 septembre 2020, mise en oeuvre par le canton de Berne (PDF, 213 Ko, 3 pages)
Métabolites du chlorothalonil dans l’eau potable – Nouvelle directive 2020/01 de la Confédération du 14 septembre 2020
Communiqué de presse du Laboratoire cantonal: Métabolites du chlorothalonil dans l’eau potable: mise à jour des valeurs mesurées depuis mars 2020 (PDF, 61 Ko, 7 pages) (en allemand) 

Communiqué de presse laboratoire cantonal: Résidus de chlorothalonil dans l'eau potable: le canton publie les valeurs mesurées 
Lettre OFAG aux chimistes cantonaux du 30.01.2020 (PDF, 264 Ko, 2 pages)
Informations SSIGE avec argumentaire et modèle de communication
Le canton de Berne satisfait de l'interdiction du chlorothalonil
Communiqué de presse OFAG: retrait du chlorothalonil avec effet immédiat
Lettre d'information des alimentations en eau du 24 septembre 2019 (PDF, 219 Ko, 2 pages)
Communiqué de presse du canton de Berne du 16 aût 2019
Liste des alimentations en eau du canton de Berne  (PDF, 38 Ko, 4 pages)

 

Enquête 2020 sur l’approvisionnement en eau
Résultats de l’enquête 2020 sur l’approvisionnement en eau (PDF, 528 Ko, 10 pages)

 

Séance d’information de l’OED Gestion des eaux urbaines du 5 novembre 2019
PGEE/PGA - de la planification papier à la gestion numérique des infrastructures 
Dans le cadre de la séance d’information, l’OED vous montrera la forme que peut prendre une gestion des infrastructures numérique ciblée et présente la plateforme d’information Eau. Vous trouverez les présentations sous ce lien 

 

 
 
 

Interlocuteurs

Les extraits de cadastres, plans d’ouvrages, etc., relèvent de la responsabilité des communes. Nous vous prions donc de vous adresser directement à la commune concernée.

Vous avez des questions ? Alors n’hésitez pas à contacter la personne compétente à l’OED.

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