Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Autres utilisations

Eau potable

Dans la consommation d’eau d’usage, la part à la fois la plus ancienne et la plus importante en volume est à mettre au compte de l’alimentation en eau potable. Faire en sorte que l’eau potable soit en quantité suffisante et de qualité irréprochable est une priorité. Il convient toutefois de vérifier pour tout nouveau captage, renouvellement de concessions ou encore agrandissement d’installations de captage, si des intérêts publics prépondérants ne s’opposent pas à l’utilisation de l’eau potable.

L’alimentation en eau est une tâche communale. C’est pourquoi les concessions pour un usage privé ne sont envisageables qu’en dehors de la zone desservie par le réseau public d’alimentation.

Le formulaire de demande et les explications relatives à l’établissement d’une demande de concession sont utiles pour la phase de planification.

L’utilisation des eaux publiques à des fins d’alimentation en eau potable pour des réseaux publics et privés et pour les services publics (p. ex. STEP) nécessite une concession. Dans le cadre de l’octroi d’une concession, il convient de prendre en compte la protection des eaux et de la nature, les autres intérêts publics et les intérêts de tiers. Il en va de même pour le renouvellement d’une concession.

Pour télécharger le formulaire de demande de concession et les explications relatives à la procédure, cliquer sur le lien ci-dessous, sous la rubrique Documents utiles.

Interlocuteur compétent

Anja Burger
Contact par courriel
Tél. +41 31 636 41 40

Documents utiles

Cartes, formulaires et publications

Eau d’usage à des fins industrielles et artisanales

L’eau potable et l’eau d’usage sont généralement mises à disposition par les communes ou les services des eaux. Dans certains cas toutefois, il peut s’avérer nécessaire de prélever l’eau d’usage à des fins industrielles ou artisanales directement dans des eaux publiques, en particulier lorsque la quantité requise est importante ou que les processus de transformation ou de fabrication de produits ont lieu en dehors de la zone desservie par le réseau public d’alimentation. Dans de tels cas, une demande de concession peut être déposée.

Souvent, cette eau n’est pas restituée dans le même cours d’eau que celui dans lequel elle a été prélevée. Ainsi, l’élimination des eaux de manière conforme au droit doit également être intégrée dans la procédure d’octroi de la concession. Le ou la requérant-e doit fournir les documents qui justifient le respect des exigences inscrites dans la législation. Il ou elle fait établir par un bureau spécialisé un rapport hydrologique ou hydrogéologique sur les effets de l’utilisation prévue, qui sera joint à la demande de concession à envoyer à l’OED.

 

Interlocuteur compétent

Timon Stucki
Contact par courriel
Tél. +41 31 633 39 96

Documents utiles

Cartes, formulaires et publications

Enneigement technique

L’eau utilisée pour produire de la neige artificielle peut avoir différentes origines. L’eau sera prélevée selon l’ordre de priorité indiqué ci-après (art. 29c de l’ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions [OC]) :

  1. installations publiques d’alimentation en eau ou usines hydroélectriques publiques ; 
  2. autres captages d’eau existants ;
  3. nouveaux captages d’eau souterraine, cours d’eau d’un débit suffisant et eaux stagnantes d’une certaine importance ;
  4. sources jusque-là non captées.

L’utilisation des eaux publiques nécessite une concession cantonale. Pour tout besoin supplémentaire en eau destinée à l’enneigement technique, il convient de vérifier systématiquement si une concession est obligatoire. Il en va de même lorsque l’eau est prélevée à partir d’installations déjà en place. L’Office des eaux et des déchets (OED) doit être contacté suffisamment tôt.

Pour télécharger le formulaire de demande de concession et les explications relatives à la procédure, cliquer sur le lien ci-dessous, sous la rubrique Documents utiles.

En présence de conflits d’intérêts, les requérants doivent établir un plan d’utilisation et le joindre à la demande (voir Stratégie d’utilisation de l’eau).

Interlocuteur compétent

Anja Burger
Contact par courriel
Tél. +41 31 636 41 40

Eau de refroidissement

L’eau destinée au refroidissement d’installations de production, de bâtiments ou de centrales électriques peut être prélevée dans les eaux souterraines ou les eaux superficielles. L’eau étant restituée à une température plus élevée que celle où elle a été prélevée, elle provoque un réchauffement des eaux qui a des conséquences sur l’hydroécologie et probablement des effets sur d’autres exploitations.

La personne qui fait la demande doit apporter la preuve que les exigences légales sont respectées. Il ou elle fait établir par un bureau spécialisé un rapport hydrologique ou hydrogéologique sur les effets de l’utilisation prévue, qui sera joint à la demande de concession à envoyer à l’OED. En outre, les mesures de la quantité d’eau et du rejet de chaleur seront prises en compte dès le stade de la planification. La consommation d’eau et la quantité d’énergie thermique rejetée devront être communiquées à l’OED au moins une fois par an.

La notice Explications relatives à l’élaboration d’une demande de concession - Eau de refroidissement (PDF, 57 Ko, 2 pages) est utile à l’établissement du dossier accompagnant la demande.

Pour de grandes quantités d’eau ou un rejet de chaleur élevé, l’étendue des analyses doit être convenue au préalable avec l’OED.

Installations de pisciculture

L’exploitation d’une installation de pisciculture peut nécessiter de grandes quantités d’eau. Les procédures pour l’utilisation de l’eau et l’exploitation d’une installation de pisciculture étant complexes, il est conseillé de prendre contact suffisamment tôt avec l’OED.

UPour pouvoir évaluer les projets en détail, les services spécialisés compétents ont conçu un questionnaire (PDF, 25 Ko, 4 pages). Celui-ci doit être rempli dans le cadre d’un nouveau projet ou lors du renouvellement de concessions et doit être remis à l’OED avec la demande de concession et les éventuels autres documents requis selon le formulaire.

Interlocuteur compétent

Timon Stucki
Contact par courriel
Tél. +41 31 633 39 96

Documents utiles

Cartes, formulaires et publications

Autres utilisations

L’utilisation des eaux publiques à des fins autres que celles décrites ci-dessus (p. ex. piscines publiques, étangs de pêche, biotopes, fontaines) est également soumise à concession. Il est cependant préférable dans ces cas-là de prélever l’eau sur le réseau d’eau potable.

Il est conseillé de clarifier suffisamment tôt avec l’OED la possibilité d’une telle utilisation.

Interlocuteur compétent

Anja Burger
Contact par courriel
Tél. +41 31 636 41 40


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/wasser/wasser/wassernutzung/wasserentnahmen.html