Quiconque souhaite extraire de la chaleur des eaux souterraines, superficielles ou de sources importantes doit déposer une demande de concession. L’Office des eaux et des déchets (OED) est compétent pour le traitement des demandes de concession pour les pompes à chaleur eau/eau.

Les explications relatives à l’élaboration d’une demande de concession pour pompes à chaleur eau/eau Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 49 Ko, 3 pages) vous fournissent toutes les informations utiles.

La carte Utilisation des eaux souterraines Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre vous permet de vous renseigner au préalable sur la présence d’eaux souterraines sur le site en question et sur leur éventuelle utilisation, ou sur des facteurs qui s’opposeraient à l’utilisation prévue (p. ex. site pollué). Les informations figurant sur cette carte n’ont pas de portée juridique.

Idéalement, il convient de planifier l’utilisation des eaux souterraines avec les voisins. Des installations communes de taille relativement importante ont la priorité conformément à la stratégie d'utilisation de l'eau Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre car le nombre d’interventions dans le sous-sol est ainsi réduit. En outre, l’utilisation partagée d’une installation est moins onéreuse pour les parties impliquées.

Quiconque souhaite, outre le prélèvement de chaleur, procéder à des rejets thermiques dans l’eau (eau de refroidissement), devra remplir les deux formulaires de demande et les envoyer à l’OED. 

L’aide à l’exécution «Exploitation de la chaleur tirée du sol et du sous-sol» Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre fixe les mesures de protection à mettre en oeuvre en vertu de la législation sur la protection des eaux.

L'utilisation d'eau pour des pompes à chaleur est soumise à des redevances.

Si vous avez p. ex. besoin d'une pompe à chaleur nécessitant le prélèvement de 80 litres par minute, vous devrez vous acquitter d'une redevance unique d'environ CHF 240.- lors de l'octroi de la concession et d'une redevance annuelle (taxe d'eau) d'environ CHF 160.-.
Pour les pompes à chaleur dont la quantité concédée est supérieure à 100 litres par minute, le mode de calcul des redevances change.
Le montant des redevances est calculé conformément au Décret du 11.11.1996 sur les rede-vances dues pour l'utilisation des eaux (DRE, RSB 752.461).

Expertise hydrogéologique / autorisation de forage

Concernant l’utilisation d’eaux souterraines, la demande de concession doit obligatoirement être accompagnée d’une analyse hydrogéologique. Celle-ci doit être réalisée par un spécialiste en (hydro)géologie. Vous trouverez davantage d’informations sur le contenu de cette analyse dans les explications relatives à l’élaboration d’une demande de concession pour pompes à chaleur eau/eau. Si des sondages par forage doivent être effectués dans le cadre d’un examen hydrogéologique préalable, il convient de demander une autorisation de forage Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre auprès de l’OED.

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Documents utiles

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