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Débit résiduel et données sur le débit

Le débit résiduel désigne le volume d’écoulement qui subsiste dans le cours d’eau après un (ou plusieurs) prélèvement. Il est nécessaire pour que les cours d’eau puissent continuer à remplir leurs différentes fonctions comme celle qui consiste à servir d’habitat pour la faune et la flore. 

Le débit de dotation représente la quantité d’eau à laisser dans le cours d’eau après un prélèvement pour assurer un débit résiduel déterminé.

Le prélèvement d’eau requiert, outre une concession, une autorisation pour garantir des débits résiduels convenables conformément à l’article 29 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux). L’autorisation est octroyée avec la concession.

L’Office des eaux et des déchets (OED) met à disposition des documents sur les conditions d’écoulement d’une partie des eaux cantonales, en particulier les cours d’eau moyens situés dans des zones d’agriculture intense, où les prélèvements sont souvent effectués dans le cadre de l’usage commun accru. Ces cours d’eau sont indiqués en violet sur la carte Prélèvements d’eau dans les cours d’eau superficiels. Ces documents peuvent être consultés sur demande.

Rapport sur les débits résiduels

Lors de chaque prélèvement, il est nécessaire de prendre en considération les conditions d’écoulement et l’influence de l’utilisation de l’eau sur ces dernières.

Pour de petites utilisations, il suffit généralement de fournir la preuve que le prélèvement d’eau, associé à d’autres prélèvements, réduit de 20 pour cent au plus le débit Q347 d’un cours d’eau (débit d’un cours d’eau atteint ou dépassé pendant 347 jours par an, dont la moyenne est calculée sur une période de dix ans).

Concernant les prélèvements d’eau plus importants, un rapport complet sur les débits résiduels est nécessaire. Les conséquences que l’utilisation prévue aura sur le cours d’eau doivent être présentées. Le rapport doit également décrire comment le respect des débits de dotation est garanti, en s’appuyant sur les quantités d’eau prélevées, les débits de dotation ainsi que sur les éventuels dispositifs de mesure figurant dans la décision d’octroi de la concession.

Cette disposition est applicable par analogie aux prélèvements dans les eaux souterraines ou les lacs dans la mesure où ils ont une influence notable sur le débit d’un cours d’eau.


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