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Ouvrages d’accumulation

Les ouvrages d’accumulation retiennent ou accumulent de l’eau ou des boues ainsi que des alluvions, de la glace et de la neige.

L’Office des eaux et des déchets (OED) est l’autorité de surveillance du canton de Berne pour les ouvrages d’accumulation de moindres dimensions (en bleu sur l'image). 

Autorités de surveillance des ouvrages d’accumulation (graphique : OFEN)

Agrandir l'image Autorités de surveillance des ouvrages d’accumulation (graphique : OFEN)

Dans la mesure où la zone située en contrebas des ouvrages d’accumulation de moindres dimensions (encadré rouge) ne présente pas de risque potentiel particulier, ces installations, d’entente avec l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), ne sont pas soumises à la loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation (LOA). Dans de tels cas, les installations ne sont pas placées non plus sous la surveillance directe de l’OED.

L’OED est en charge des tâches suivantes :

  • Examiner les demandes de permis de construire pour les ouvrages d’accumulation
  • Demander à l’autorité compétente d’approuver les plans, lorsque le résultat de l’examen portant sur la sécurité technique est positif
  • Approuver les règlements requis par l’ordonnance fédérale sur les ouvrages d’accumulation (OSOA) : règlement de manœuvre des vannes, règlement en cas d’urgence, règlement de surveillance, rapports annuels, etc.

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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/wasser/wasser/wasserkraft/stauanlagen.html