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Mise en conformité de centrales hydrauliques relative au passage des poissons, au régime de charriage et aux éclusées

La loi fédérale sur la protection des eaux a fait l’objet d’une importante révision en 2011. Depuis lors, les centrales hydrauliques portant considérablement atteinte à l’écologie des cours d’eau doivent être mises en conformité. Ces adaptations concernent le passage des poissons (montaison et dévalaison, protection des espèces), le régime de charriage ainsi que les modifications artificielles du débit d’eau (éclusées).

Les centrales qui doivent faire l’objet d’une mise en conformité figurent dans le géoportail ou dans les planifications relatives à la migration des poissons, au régime de charriage et aux éclusées. Les exploitants des installations concernées ont déjà reçu une décision sur l’obligation qui leur incombe, ou ont été informés. Les autres exploitants de centrales hydrauliques peuvent partir du principe que leur installation ne requiert pas d’adaptations. Sauf délais plus courts, les travaux doivent être réalisés d’ici à 2030 au plus tard.

Les mesures de mise en conformité constituant une atteinte aux droits d’utilisation d’eau existants, les coûts occasionnés sont intégralement dédommagés durant une période de 40 ans au maximum à partir de l’achèvement des travaux.

Le déroulement de la procédure de mise en conformité est documenté dans un guide (PDF, 154 Ko, 6 pages) (en allemand).


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/wasser/wasser/wasserkraft/schwall_und_sunkfreiefischwanderungnatuerlichergeschiebebetrieb.html