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Concessions, autorisations d’utilisation et permis de construire

L’utilisation de la force hydraulique requiert une concession s’il s’agit d’eaux publiques, et une autorisation s’il s’agit d’eaux privées. La réalisation d’une usine hydroélectrique nécessite en outre un permis de construire.

En définissant les catégories d’utilisation des cours d’eau, le canton de Berne indique les tronçons où l’exploitation de la force hydraulique est « en principe réalisable », est « difficilement réalisable », ou n’est pas réalisable parce que les intérêts de protection prévalent (cf. Stratégie d’utilisation de l’eau).

La législation sur la protection de l’environnement constitue un défi de taille, car les projets de centrales hydrauliques doivent être compatibles avec l’environnement et satisfaire aux exigences du développement durable. Les pertes d’habitats terrestres ou aquatiques occasionnées par le projet doivent faire l’objet de mesures de compensation de la part du détenteur du droit d’eau. De ce fait, et compte tenu des études environnementales approfondies qui sont nécessaires, la construction de petites installations n’est plus rentable que dans de rares exceptions.

Il est recommandé de prendre contact suffisamment tôt avec l’Office des eaux et des déchets (OED) ; cela permet notamment aux requérants d’être informés à temps sur toutes les questions de procédure relatives aux autorisations requises pour l’utilisation de l’eau.

Les compétences de l’OED s’étendent aux domaines suivants :

  • Direction des procédures de concession, d’autorisation d’utilisation des eaux et de permis de construire
  • Surveillance de la construction et de l’exploitation des centrales hydrauliques
  • Autorisation des mesures d’entretien des centrales hydrauliques
  • Administration des droits d’utilisation de l’eau

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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/wasser/wasser/wasserkraft/KonzessionenNutzungsbewilligungen.html