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Protection des eaux souterraines

Eléments de mesures d'organisation du territoire pour la protection des eaux souterraines

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Mesures d’organisation du territoire pour la protection des eaux souterraines

En ce qui concerne les eaux souterraines, le devoir général de diligence, l’interdiction de polluer et l’obligation de préserver les nappes souterraines sont valables dans toute la Suisse. L’objectif de cette protection des eaux souterraines, applicable à l’ensemble du territoire, est de maintenir les ressources aquifères dans leur intégralité.

En outre, les cantons sont tenus de déterminer les secteurs particulièrement menacés (Au, Ao, Zu, Zo), de délimiter les zones et périmètres de protection des eaux souterraines (zones S) et de les faire figurer dans la carte de protection des eaux.

Le canton de Berne compte près de 700 zones de protection des eaux souterraines. Celles-ci (zones S1, S2, S3, Sh et Sm) ont pour but de garantir la protection des captages de sources et d’eaux souterraines utilisées dans l’intérêt public, pour l’alimentation en eau potable notamment.

Les zones de protection des eaux souterraines sont contraignantes pour les propriétaires. La carte de protection des eaux offre un aperçu de ces zones dans le canton de Berne. Les biens-fonds concernés par une zone de protection figurent également dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).

Une autorisation en matière de protection des eaux délivrée par l’Office des eaux et des déchets est nécessaire pour tous travaux de construction ou de fouille dans les zones de protection des eaux souterraines.

Carte de protection des eaux

La carte de protection des eaux constitue un important instrument de planification : elle permet de détecter suffisamment tôt d’éventuels conflits liés à la protection des eaux souterraines et de prévoir, le cas échéant, des mesures de protection.

La carte de protection des eaux montre les :

  • Zones de protection des eaux souterraines (zones S1, S2, S3, Sh et Sm) : elles protègent les captages d’eau potable constituant un intérêt public.
  • Périmètres de protection des eaux souterraines (zones SA1, SA2 et SA3) : zones où la protection des eaux souterraines est assurée dans le but de garantir à l’avenir le captage de l’eau potable.
  • Aires d’alimentation Zu : elles visent à protéger la qualité de l’eau des captages publics d’eau potable lorsque les eaux souterraines sont polluées par des substances dont la dégradation ou la rétention sont insuffisantes (p. ex. nitrates ou produits phytosanitaires), ou en cas de risque de pollution par de telles substances.
  • Secteurs de protection des eaux Au et Ao : le secteur Au comprend les eaux souterraines exploitables ainsi que les zones attenantes nécessaires à leur protection. Le secteur Ao comprend les eaux superficielles et leurs rives, dans la mesure où cela est nécessaire pour garantir une utilisation particulière (p. ex. captage d’eau potable à partir des eaux de surfaces).
  • Autres secteurs üB : ils couvrent le reste du territoire cantonal. La carte de protection des eaux indique également les captages de sources et d’eaux souterraines des services publics des eaux, les captages d’eau potable d’intérêt public ainsi qu’une sélection de captages à usage privé.

 

Délimitation des zones de protection des eaux souterraines

La délimitation de zones de protection des eaux souterraines conformes à la loi incombe aux communes ou au service des eaux compétent, qui sont finalement responsables de la qualité de l’eau potable qu’ils distribuent.

Les directives Zones de protection des eaux souterraines (PDF, 479 Ko, 11 pages) documentent le processus de délimitation des zones de protection. L’OED met à disposition un modèle de règlement des zones de protection : Word (DOC, 3 Mo, 32 pages) / PDF (PDF, 229 Ko, 32 pages)
Il est conseillé d’informer l’OED suffisamment tôt lorsqu’une nouvelle zone de protection doit être délimitée ou lorsqu’une zone existante doit être modifiée.

La documentation d’une zone de protection des eaux souterraines comprend :

  • le plan des zones de protection ;
  • le règlement des zones de protection, qui fixe les dispositions en matière d’utilisation et de protection ;
  • le rapport hydrogéologique ;
  • la décision d’approbation.

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