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Constructions dans les eaux souterraines

Les travauxet interventions dans les eaux souterraines mentionnés ci-dessous (drainages et pieux compris) requierent une autorisation en matière de protection des eaux octroyée par l'Office des eaux et des déchets du canton de Berne (OED) :

  • Mise à decouvert de la nappe phréatique
  • Abaissement temporaire de la nappe phréatique
  • Constructions dans les eaux souterraines
  • Ouvrages spéciaux de génie civil dans les eaux souterraines

Les demandes d'autorisation pour les projets mentionnés doivent être adressées ä la commune, dans le cadre de la procédure ordinaire d'octroi du permis de construire, à l'attantion de l'Office des eaux et des déchets (OED) du canton de Berne. Elles seront accompagnées du formulaire 1.0 (Demande de permis de construire), du formulaire CnP (Constructions dans les euax soutteraines et abaissemnebt de la nappe phréatique) ainsi que des documents requis.

Les constructions ne doivent pas avoir pour effet de réduire de façon notable et permanente la capacité du reservoir, ni l'écoulement des nappes souterraines exploitables (cf. art. 43, al. 4 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux). ces consignes sont aussi applicables aux mesures de stabilisation à une profondeur plus grande (palification par injection, enceintes de fouilles, mesures de densification, etc.) qui restent souvent dans le sous-sol après l'achèvement des travaux. Leurs effets peuvent être plus importants que ceux de l'ouvrage en tant que tel.

Dans le secteur Au de protection des euax (pieux et ancrages compris), aucune installation ne doit être mise en place au-dessous du niveau moyenm de la nappe d'eau souterraine.
L'autorité (OED) peut accorder des dérogations lorsque la capacité d'écoulement des eaux souterraines est réduit de dix pour cent au plus par rapport à l'état non influencé par les installations en question (cf. annexe 4, ch. 211, al. 2 de l'ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux). La Notice concernant les constructions dans les eaux souterraines et l'abaissement de la nappe phréatique fournit des informations détaillées sur les charges dont sont assortis les permis et les justificatifs requis.

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