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Selon l’ordonnance cantonale sur la protection des eaux (OPE), les communes ne peuvent octroyer d’autorisations en matière de protection des eaux que pour les eaux usées domestiques pouvant être déversées dans les canalisations et traitées dans les stations d’épuration. Sont exclus les projets de construction dans une zone de protection des eaux souterraines ou sur un site pollué, ou qui concernent des exploitations industrielles ou artisanales.

Les autorités communales mènent à bien de nombreuses tâches dans le domaine de la protection des eaux. Celles-ci requièrent des connaissances spécifiques, qui sont d’ailleurs prescrites par la loi, et l’OED recommande donc aux communes de ne confier ce travail qu’aux personnes ayant suivi le cours de formation de « Spécialiste de l’évacuation des eaux de biens-fonds » Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre organisé par l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA).

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