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Page principale > Eau > Evacuation des eaux des biens-fonds > Exploitations agricolesExploitations agricoles
Nota bene
Entreprises agrées pour le contrôle des installations existantes de stockage des engrais de ferme.
Liste Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 59 Ko, 4 pages)
En ce qui concerne le raccordement à un réseau de canalisations et à une STEP, les exploitations agricoles sont en principe soumises aux mêmes prescriptions que les autres immeubles situés en zone rurale. Dans certaines conditions toutefois, une réglementation particulière est nécessaire.
Une exploitation agricole fait usage de différentes installations d’entreposage pour le purin, le fumier, le fourrage et les produits phytosanitaires ; celles-ci doivent être correctement aménagées et une attention particulière doit être accordée aux systèmes d’évacuation des eaux. Il importe notamment de veiller à ce que même en cas de fuites ou d’accident, aucun engrais de ferme liquide ni substance liquide dangereuse ne puisse s’écouler dans les eaux de surface (par voie de drainage, de canalisation d’eaux pluviales ou par écoulement direct) ou dans les eaux souterraines (par le biais d’installations d’infiltration).
L’Office des eaux et des déchets (OED) est l’autorité responsable pour tout ce qui concerne l’évacuation des eaux des exploitations agricoles. L’OED alimente la banque de données GELAN, qui fournit des renseignements sur toutes les exploitations agricoles dans le canton de Berne, et procède régulièrement à un contrôle des installations d’entreposage.
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Direction des travaux publics et des transports
Office des eaux et des déchets
Reiterstrasse 11
3013 Berne
Tél. +41 31 633 38 11
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Laboratoire de la protection des eaux et du sol
Situation:
Schermenweg 11, 3014 Berne
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08 h 00 - 12 h 00
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