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Exploitations agricoles

Nota bene

Entreprises agrées pour le contrôle des installations existantes de stockage des engrais de ferme.

Liste (PDF, 59 Ko, 4 pages)

En ce qui concerne le raccordement à un réseau de canalisations et à une STEP, les exploitations agricoles sont en principe soumises aux mêmes prescriptions que les autres immeubles situés en zone rurale. Dans certaines conditions toutefois, une réglementation particulière est nécessaire.

Une exploitation agricole fait usage de différentes installations d’entreposage pour le purin, le fumier, le fourrage et les produits phytosanitaires ; celles-ci doivent être correctement aménagées et une attention particulière doit être accordée aux systèmes d’évacuation des eaux. Il importe notamment de veiller à ce que même en cas de fuites ou d’accident, aucun engrais de ferme liquide ni substance liquide dangereuse ne puisse s’écouler dans les eaux de surface (par voie de drainage, de canalisation d’eaux pluviales ou par écoulement direct) ou dans les eaux souterraines (par le biais d’installations d’infiltration).

L’Office des eaux et des déchets (OED) est l’autorité responsable pour tout ce qui concerne l’évacuation des eaux des exploitations agricoles. L’OED alimente la banque de données GELAN, qui fournit des renseignements sur toutes les exploitations agricoles dans le canton de Berne, et procède régulièrement à un contrôle des installations d’entreposage.

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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/wasser/wasser/grundstuecksentwaesserung/landwirtschaft.html