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Eaux de pluie

Où vont les eaux de pluie ?

Les eaux pluviales déterminent le débit maximal des canalisations d’assainissement et sont par conséquent cruciales pour le dimensionnement des réseaux de canalisations. Le déversement de l’ensemble des eaux pluviales dans les canalisations a cependant pour effet d’accélérer les débits par temps de pluie. Cela entraîne une augmentation du niveau des petits cours d’eau.

L’article 7 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) prévoit les dispositions suivantes:

  • « Les eaux polluées doivent être traitées. Leur déversement dans une eau ou leur infiltration sont soumis à une autorisation cantonale. »
  • « Les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration conformément aux règlements cantonaux. Si les conditions locales ne permettent pas l’infiltration, ces eaux peuvent être déversées dans des eaux superficielles…»

Voici l’ordre de priorité à suivre pour l’évacuation des eaux pluviales:

  1. Infiltration
  2. Déversement dans un cours d’eau (éventuellement avec rétention)
  3. Déversement dans la canalisation des eaux usées mélangées

Quand considère-t-on que l’eau de pluie est polluée ?

L’autorité détermine si, en cas de déversement dans les eaux ou en cas d’infiltration, les eaux à évacuer sont considérées comme polluées ou non (art. 3 de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux). Elle détermine le type, la quantité, les propriétés et les périodes de déversement des substances susceptibles de polluer les eaux et présentes dans les eaux à évacuer, ainsi que l’état des eaux réceptrices.

Agrandir l’image Exemple de grille avec l’inscription « Ne polluez pas nos eaux ».

Plaquettes pour la protection contre la pollution des eaux

Agrandir l'image Plaquettes pour la protection contre la pollution des eaux

Pas d’eaux polluées dans les cours d’eau !

Malheureusement, beaucoup de gens croient à tort que toutes les grilles d’évacuation débouchent sur une canalisation reliée à une station d’épuration (STEP). Ils déversent donc souvent de l’eau polluée dans la grille la plus proche l’esprit tranquille, ne sachant pas que nombre de ces grilles débouchent directement sur un ruisseau, un lac ou des eaux souterraines.

Pour cette raison, l’OED recommande d’apposer un marquage spécial sur les grilles qui ne débouchent pas sur une STEP.

Pour en savoir plus : Shop VSA

Infiltration des eaux pluviales

La construction et l’agrandissement des installations d’infiltration des eaux pluviales nécessitent dans tous les cas une autorisation en matière de protection des eaux. Pour planifier et réaliser l’installation d’infiltration, le maître d’ouvrage doit faire appel à un spécialiste en matière d’hydrogéologie.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l'extrait des directives d'infiltrations OPED (PDF, 2 Mo, 34 pages).

Evaluation des installations d’infiltration

Les eaux pluviales peuvent elles aussi être polluées – du fait de la pollution atmosphérique ou des matériaux entrant dans la composition des toits, des places et des routes. Et suite à l’infiltration de ces dernières, des polluants peuvent se retrouver dans les eaux souterraines.

La réalisation des installations d’infiltration dans les règles de l’art, ainsi que leur entretien et leur contrôle réguliers sont d’une importance cruciale pour la protection des eaux souterraines. Des installations mal pensées ou non conformes peuvent conduire à l’introduction d’eaux polluées dans les eaux souterraines, et le problème n’est parfois découvert qu’après plusieurs décennies.

Les installations existantes ainsi que les nouvelles installations d’infiltration doivent être contrôlées selon la notice pour l’évaluation générale des installations d’infiltration (PDF, 225 Ko, 2 pages). Outre les caractéristiques techniques, il convient dès lors également de considérer le risque de pollution ou d’accident inhérent aux surfaces raccordées.

Carte d’infiltration des eaux

La carte d’infiltration des eaux du canton de Berne et les zones d’infiltration sont utilisées par les ingénieurs, les architectes et les autorités lors de la planification de l’évacuation des eaux. Elle donne une première indication sur ce qui est possible en termes d’infiltration des eaux de pluie dans le milieu bâti et dans quelles zones le niveau de la nappe phréatique est particulièrement élevé.

La carte d’infiltration ne comprend cependant que des informations régionales générales. Pour l’étude de projet détaillée, il est obligatoire de faire procéder à des investigations hydrogéologiques locales spécifiques au projet par un spécialiste (géologue, hydrogéologue ou ingénieur spécialisé).

Lien vers la carte d’infiltration des eaux dans le GEOPORTAIL

Cadastre des installations d’infiltration

Comme toutes les installations d’évacuation des eaux usées, les installations d’infiltration des eaux pluviales doivent aussi être entretenues et contrôlées périodiquement. Le cadastre des installations d’infiltration, obligatoire pour les communes, sert à cet effet d’instrument de surveillance.

L’Office des eaux et des déchets (OED) du canton de Berne met gratuitement à la disposition des communes une base de données pour ce cadastre (DBVK) sur Internet. Dans cet outil, elles saisissent et gèrent en ligne les informations sur les installations d’infiltration. L’accès à la base de données est protégé par un mot de passe par commune sur le serveur du canton.

Modèle Interlis1 pour l’échange de données Base de données Cadastre des installations d’infiltration (6 KB)

Manuel d’utilisation (Benutzerhandbuch) de la base de données DBVK (en allemand) et fiche de saisie

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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/wasser/wasser/grundstuecksentwaesserung/Regenabwasser.html