Eaux usées industrielles et artisanales
Les eaux issues de l’industrie et de l’artisanat représentent une part importante du volume d’eaux usées, ces dernières devant respecter des exigences strictes en matière de qualité avant de pouvoir être déversées dans une station d'épuration. De nombreuses entreprises doivent donc procéder à leur traitement préalable.
L'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux régit dans les annexes 3.2 et 3.3 les exigences auxquelles doivent répondre les eaux pour pouvoir être déversées dans les eaux ou les égouts.
Le tableau récapitulatif ci-dessous résume les prescriptions s'appliquant aux eaux industrielles et artisanales.
Interlocuteurs
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Carte "Personnes de contact par région" Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 401 Ko, 1 page)
Industrie et artisanat, directives générales
| Type | Désignation | Etat |
|---|---|---|
| Général | Notice – Prescriptions en matière de protection des eaux et de gestion de déchets pour le stockage et l'élimination de déchets spéciaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 47 Ko, 2 pages) | 2017 |
| Evacuation des eaux des biens-fonds industriels ou artisanaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 122 Ko, 4 pages) | 2019 | |
| Compétences | Compétences concernant l'exécution des dispositions en matière de protection des eaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 59 Ko, 1 page) | 2011 |
| Places de transbordement | Sécurisation et évacuation des eaux des places de transbordement de marchandises Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 2 Mo, 16 pages) | 2017 |
| Nettoyage des fontaines | Nettoyer les fontaines sans polluer les eaux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 155 Ko, 1 page) | 2009 |
Garages et entreprises de transport / solution de branche
| Type | Désignation | Etat |
|---|---|---|
| Information | Lettre d’information – Une solution de branche dans le domaine de l’environnement pour les garages et entreprises de transports Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 59 Ko, 3 pages) | 2018 |
| Publication Feuille d'avis |
Communication – Délégation du contrôle relatif aux prescriptions environnementales dans le secteur de l’artisanat de l’automobile et des transports Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 25 Ko, 2 pages) | 2018 |
| Général | rescriptions générales en matière de protection des eaux pour les garages et les entreprises de transport Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 69 Ko, 2 pages) | 2007 |
| Rapport | Journal d'exploitation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Excel, 14 Ko) | 2019 |
| Stations-service | Evacuation des eaux des stations-service équipées de carburant contenant de l'éthanol, du biodiesel et de l'urée Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 573 Ko) | 2007 |
Chantiers
Le déversement des eaux de chantier est une des principales sources de pollution des eaux. La recommandation SIA/VSA 431 règle le traitement et le déversement de ces eaux usées.
| Type | Désignation | Etat |
|---|---|---|
| Général | Notice concernant la protection des eaux et la gestion des déchets sur les chantiers Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 87 Ko, 3 pages) | 2011 |
| Zone S de protection des eaux souterraines | Conditions générales posées aux activités de construction dans les zones S de protection des eaux souterraines Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 34 Ko, 2 pages) | 2009 |
| Constructions dans les eaux souterraines | Notice - Constructions dans les eaux souterraines et l'abaissement de la nappe phréatique Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 275 Ko, 4 pages) | 2013 |
| Sites pollués | Notice relative aux constructions sur des sites pollués Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 306 Ko, 2 pages) | 2011 |