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Plan général d'évacuation des eaux (PGEE)

Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est à la base de la protection des eaux sur les plans régional et communal. Il indique l'état actuel de la situation, ainsi que les mesures à prendre avec leurs coûts et leurs priorités. Il règle également la gestion des eaux pluviales.

L'établissement des PGEE est bien avancé tant au niveau régional que communal. A l'avenir, l'accent ne sera donc plus mis sur l'élaboration des premiers PGEE, mais sur leur mise à jour. L'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) a conçu à cette fin un cahier des charges type, qui s'applique également dans le canton de Berne.

L'OED peut allouer des subventions du Fonds pour l'assainissement en vue de la mise à jour du PGEE, à condition d'avoir approuvé le cahier des charges, que celui-ci soit basé sur le cahier des charges type de la VSA et que les travaux de mise à jour soient coordonnés entre la VSA et la commune.

La mise en œuvre des mesures définies dans le PGEE est tout au moins aussi importante que la mise à jour du plan. Dans le cadre d'un «contrôle PGEE», l'OED évalue ainsi de manière systématique l'application du plan dans les communes. L'OED s'adresse surtout aux communes où le premier PGEE date déjà de plus de huit ans. Les communes qui souhaitent de leur plein gré faire établir un contrôle PGEE sont invitées à contacter l'OED. 

Avez-vous des questions? Alors n'hésitez pas à contacter la personne compétente dont le nom figure dans le document ci-après. Carte et interlocuteurs

Vous pouvez également procéder à une recherche par commune.


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/wasser/wasser/abwasser/planung_gep.html