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Organisation et financement

Vers une régionalisation

Des améliorations notables ont été apportées ces 20 dernières années dans le domaine de la protection des eaux. Ces succès doivent beaucoup à l’effet incitatif des subventions du Fonds pour l’assainissement en faveur de mesures de construction.

En maints endroits, les tâches d'assainissement sont aujourd'hui encore menées à bien de manière lacunaire, car elles sont fragmentées entre plusieurs organismes responsables (communes, syndicats, etc.). Pour y remédier, l'OED promeut depuis des années des planifications régionales, qui permettent de trouver des solutions optimales à la fois sur le plan technique, économique et organisationnel. Pour de nombreuses régions, ces planifications sont terminées, et il s'agit maintenant de mettre en œuvre les solutions définies. Ces mesures constituent une part importante du plan sectoriel d'assainissement. Pour assurer une coordination optimale en termes d'aménagement du territoire, cette thématique a par ailleurs été intégrée au plan directeur cantonal : Plan directeur, fiche de mesure C_27 (PDF, 285 Ko, 1 page).

L'OED soutient financièrement les planifications régionales, et se tient également à disposition pour donner des conseils.

Financement spécial pour le maintien de la valeur

Pour conserver sur le long terme la valeur des installations d'assainissement, les communes et les syndicats d’épuration sont tenus d'effectuer des attributions au financement spécial «maintien de la valeur». Ce «modèle bernois» garantit de la sorte les fonds nécessaires aux rénovations futures. Depuis 2016, le financement spécial s'opère suivant de nouvelles dispositions. Notice - Financement spécial « maintien de la valeur » – Informations importantes (PDF, 23 Ko, 1 page)

Interlocuteur compétent

Avez-vous des questions? N'hésitez pas dans ce cas à contacter Reto Manser, Chef de section Gestion des eaux usées.

Contact par courriel
Tél.: +41 31 633 39 32


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/wasser/wasser/abwasser/organisation_abwasser.html