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Fonds pour l’assainissement

Des subventions du Fonds pour l'assainissement sont notamment allouées pour l'établissement et la mise à jour de PGEE, la construction et l'agrandissement de stations d'épuration des eaux usées (STEP) ou de bassins de retenue des eaux pluviales, ainsi que pour l'installation des conduites de raccordement en cas de regroupement de STEP. Le relevé exhaustif de l'état des installations d'évacuation des eaux privées par la commune peut également être subventionné.

Des subventions sont versées si le projet prévu:

  • repose sur une planification judicieuse
  • assure une protection adéquate des eaux
  • correspond à l’état actuel de la technique
  • est économique
  • permet au canton de participer à sa planification, sa construction et son exploitation.

Seuls l'entretien et la remise en état des installations qui remplissent ces critères bénéficieront du soutien de l'OED, qui donnera la priorité à des solutions régionales plutôt qu'à des solutions isolées.  

Interlocuteurs

Pour toute question concernant le Fonds pour l'assainissement, veuillez vous adresser à M. Harry Dähler.

Contact par courriel
Tél.: +41 31 633 39 57


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/wasser/wasser/abwasser/abwasserfonds.html