Le prélèvement de chaleur au moyen de sondes géothermiques représente une intervention dans le sous-sol et requiert une autorisation en matière de protection des eaux.

Conditions d’octroi d’une autorisation

L’installation de sondes géothermiques est autorisée si elle ne contrevient pas aux prescriptions de la législation sur la protection des eaux et si les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du sous-sol s’y prêtent. La carte des sondes géothermiques Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du Géoportail indique les zones dans lesquelles celles-ci sont en principe autorisées.

Pour les régions soumises à des restrictions de profondeur ou marquées en jaune sur la carte (contacter l’OED), il faut s’attendre à des exigences supplémentaires en ce qui concerne la demande (p. ex. analyse hydrogéologique préalable) et/ou à des charges particulières.

Il convient de se référer à la notice Conditions, charges générales et indications pour la réalisation et l'exploitation d'installations avec sondes géothermiques Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 39 Ko, 3 pages).

Autres informations relatives à la planification de sondes géothermiques

• Distance minimale pour des raisons relevant du forage
  Pour des raisons techniques, il importe, lors de forages verticaux, de respecter un écart minimal de 5 mètres entre deux sondes (norme SIA 384/6). L’Office des eaux et des déchets (OED) recommande en outre de respecter une distance minimale de 2 mètres par rapport aux bâtiments existants (façade).
  
• Distance minimale aux immeubles voisins
  Une distance minimale de 3 mètres doit être respectée par rapport à la limite des immeubles voisins. Si un forage est prévu à une distance inférieure par rapport à la limite, le requérant doit joindre à sa demande la déclaration de consentement du propriétaire foncier concerné.
  
• Distance minimale aux routes publiques
  La distance minimale par rapport aux routes publiques est définie par le propriétaire de la route (canton/commune). Sauf prescriptions contraires, et conformément à l’article 80 de la loi sur les routes, cette distance minimale au bord de la chaussée est respectivement de 5 mètres (routes cantonales) et de 3,60 mètres (routes communales). Lorsque des forages sont prévus à proximité d’une route, il convient de s’adresser au préalable au propriétaire de la route pour clarifier la distance requise. Si la distance minimale n’est pas respectée, une déclaration de consentement du propriétaire de la route sera jointe à la demande.
  
• Interférences thermiques
  Les sondes géothermiques pouvant interférer entre elles, il convient de conserver un écart aussi grand que possible entre deux sondes voisines (norme SIA 384/6). Un dimensionnement insuffisant des sondes peut réduire de manière importante la puissance de chauffage, et ce même si les écarts entre les sondes sont respectés. Les évaluations portant sur le dimensionnement et les interférences entre les sondes n’incombent pas à l’OED.
  

Formulaires de demande

Si le prélèvement de chaleur au moyen de sondes géothermiques fait l’objet d’une demande dans le cadre d’un permis de construire, il faut remplir le formulaire 3.7 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 214 Ko, 2 pages) et l’envoyer, accompagné des autres documents requis, à la commune municipale compétente. 

Pour la rénovation d’installations de chauffage (sans autre projet de construction), il est possible d’envoyer directement à l’OED le formulaire de demande de sondes géothermiques Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 25 Ko, 2 pages) accompagné des documents requis.

Emoluments

Un émolument est perçu pour l’autorisation en matière de protection des eaux nécessaire au prélèvement de chaleur au moyen de sondes géothermiques.

Interlocuteurs compétents

Monika Müller
Contact par courriel
Tél. +41 31 636 62 43

Alain Rolli
Contact par courriel
Tél. +41 31 633 58 52

Documents utiles

Cartes, formulaires et publications