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Eau

Communiqué actuel

Abrogation des droits d’eau immémoriaux par des concessions

Dans sa décision du 29 mars 2019 (arrêt concernant la centrale hydroélectrique de Hammer, en allemand), le Tribunal fédéral a jugé que les droits d’eau immémoriaux devaient être abrogés à la première occasion. L’arrêt a été prononcé en lien avec une centrale hydroélectrique. Cela ne concerne toutefois pas uniquement les droits d’eau immémoriaux, mais aussi l’ensemble des droits immémoriaux d’utilisation de l’eau, qui comprennent les utilisations pour l’eau potable et l’eau d’usage, mais aussi pour l’irrigation, etc. Telle est la conclusion d’une expertise élaborée à la demande de plusieurs cantons.

L’abrogation de droits immémoriaux par des concessions incombe à l’OED. Selon les nouvelles prescriptions, cette opération doit être réalisée dans un délai de dix ans au plus.

L’OED élaborera un concept de base et un plan de mise en œuvre d’ici l’automne 2021. Même si de nombreuses questions concernant la procédure exacte doivent encore être clarifiées, nous recommandons aux utilisateurs et utilisatrices ayant prévu des investissements dans des installations d’utilisation des eaux sans concession de contacter l’OED à temps pour évaluer la situation juridique et les éventuelles conséquences. Jusqu’à la présentation du concept de base et du plan de mise en œuvre, l’OED ne procédera pas activement à l’abrogation de droits immémoriaux d’utilisation de l’eau par des concessions.

Merci de nous faire parvenir par écrit vos idées de projets.

Les tâches liées à l'utilisation et à la protection des eaux sont aujourd'hui très nombreuses: coordination des services des eaux responsables de l'alimentation en eau potable, en eau d'extinction et en eau d'usage; aménagement des cours d'eau et protection contre les crues; protection des eaux superficielles et souterraines; élimination des eaux usées; régulation des eaux des lacs et de l'Aar et exploitation des eaux. L'utilisation et la protection des eaux ont souvent des objectifs contradictoires. Toute réalisation dans ce domaine implique par conséquent un examen approfondi et exhaustif des intérêts en présence.

Trois grands principes sous-tendent les activités de la TTE dans le domaine de la gestion des eaux:

  • l'eau étant un élément vital pour l'homme, la faune et la flore, il convient de la préserver et d'en améliorer la qualité;
  • les ressources en eau potable, en eau d'extinction et en eau d'usage, de même que l'exploitation de la force hydraulique doivent être gérées dans le respect de l'environnement et conformément aux impératifs du développement durable;
  • les dégâts dus aux crues doivent autant que possible être minimisés.

Informations supplémentaires

Informations sur les données actuelles concernant les cours d'eau, les lacs, les précipitations, les eaux souterraines, etc.

 


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