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Procédures

Pour remédier à un découpage inadéquat des biens-fonds, trois procédures différentes sont à disposition: de gré à gré, avec création d’un syndicat ou ordonnée d’office. Chacune d’entre elles est présentée plus bas. Toutes les étapes ne sont cependant pas décrites en détail, le but étant de montrer aux personnes intéressées quel instrument convient à quelle situation et comment il peut être mis en place de façon ciblée.

Le graphique sur les procédures (PDF, 187 Ko, 1 page) offre un aperçu des instruments disponibles.

Les trois procédures de remaniement parcellaire de terrains à bâtir sont décrites en détail dans le schéma de déroulement (PDF, 257 Ko, 1 page) avec renvoi aux bases légales du décret sur le remaniement parcellaire de terrains à bâtir (DRTB). Ce schéma illustre en outre la coordination de la procédure avec le plan de quartier correspondant.


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