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Mensuration officielle

La mensuration officielle décrit l’état de propriété et la nature du sol. Les limites des biens-fonds sous forme numérique (vectorielle) ainsi qu’une description généralisée de la situation sont représentées et rendues publiques dans le plan du registre foncier.

L’Office de l’information géographique (OIG) est responsable de la réalisation de la mensuration officielle (MO). Il veille à la bonne organisation des travaux, à l’homogénéité des standards et au respect de l’échéancier. Se fondant sur la stratégie de la Confédération, il élabore une conception de mise en œuvre qui permette de rassembler les données nécessaires à la mensuration officielle. Un mandat de prestations signé entre le canton et la Confédération fixe pour une période de quatre ans les objectifs à poursuivre et les indicateurs à utiliser. Une convention de prestations est renouvelée chaque année avec la Confédération ; elle arrête les objectifs détaillés à atteindre.

L’OIG conseille les communes lors de la planification des travaux de mensuration, les soutient pour la rédaction des appels d’offres relatifs à la réalisation des lots de mensuration et leur met à disposition des prêts sans intérêt pour financer ces travaux.


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