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Frais de conservation des données et indemnité de déplacement

Vous trouverez sous «Documents» les versions les plus actuelles de la liste des volumes standardisés des données MO en mégaoctets par commune (saisis sur la plateforme pour l'échange des données dans le modèle de données MD.01-MO-BE) et le supplément en pour-cent sur les travaux de terrain pour l'indemnité de déplacement.


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_recht/kantonsvorgaben/nachfuehrung/datenhaltungskostendislokationsentschaedigung.html