Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Bases

Vous trouverez dans le Manuel DROIT :

  • tous les textes légaux publiés par la Confédération concernant la mensuration officielle,
  • tous les textes légaux cantonaux en rapport avec la mensuration officielle, à savoir lois, décrets ordonnances et arrêtés du Conseil-exécutif,
  • des directives administratives publiées par différents offices de plusieurs Directions.



Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_recht/einleitung/handbuch_recht/grundlagen.html