Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Manuel DROIT

Vous voulez consulter le manuel de l'Office de l'information géographique du canton de Berne relatif au DROIT de la mensuration officielle. Sur le plan de son contenu, ce Manuel DROIT correspond à l'ancien Manuel 1 de l'OIG sur papier, intitulé "Généralités", qu'il remplace et annule.

Il rassemble tous les textes légaux qui fondent la mensuration officielle, qu'ils soient édités par la Confédération, le canton de Berne ou même des organisations professionnelles. Dans la mesure du possible, nous avons créé un lien vers les autorités ou instances responsables de ces textes, afin que vous puissiez toujours en consulter la version la plus actuelle.

Nous espérons que ce manuel vous permettra d'accéder avec plus de facilité aux directives très fouillées qui régissent la mensuration officielle et vous remercions d'avance pour toutes les suggestions d'améliorations que vous pourrez nous faire.

Office de l'information géographique du canton de Berne


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_recht.html