Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Différences d'arrondi

Les différences d’arrondi ne sont plus saisies sur les immeubles dans GRUDA-MO.

Différences d’arrondi dans les dossiers de mutation

Si dans le cadre d’une mutation («Avec registre foncier / Mutation standard»), la somme des surfaces arrondies anciennes et nouvelles ne coïncide pas, elle figurera comme différence d’arrondi dans le dossier de mutation. La saisie est effectuée sous Mutation de surface > Ecart d’arrondi.

Surfaces de recoupement DDP / Biens-fonds

La somme des surfaces de recoupement de plusieurs biens-fonds DDP livrées avec IMO-RF n’est plus consolidée avec la surface totale DDP, car, selon les circonstances, le périmètre de mutation réel peut ne pas contenir l’intégralité de la surface DDP. Les surfaces de recoupement DDP arrondies au mètre carré sont saisies dans GRUDA-MO.

Différences d’arrondi dans les surfaces de couverture du sol

Les différences entre la somme des surfaces de couverture du sol et la surface d’un bien-fonds sont réparties au prorata de toutes les surfaces de couverture du sol (hormis les surfaces des bâtiments).


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/spezialfaelle/rundungsdifferenzen.html