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Immeubles sans mensuration

En général, les immeubles sans mensuration ont une surface de 0 mètre carré.

Les immeubles sans mensuration ou ayant fait l’objet d’une mensuration partielle sont saisis avec le Standard Qualité MO «Sans mensuration».


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/spezialfaelle/grundstuecke_unvermessen.html