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Bâtiment sur DDP

La saisie des relations entre bâtiments et droits distincts et permanents (DDP) est effectuée d’une part par le géomètre (superposition géométrique) et d’autre part par l’Intendance des impôts (aperçu juridique).
Cela signifie pour le géomètre qu’il ne doit saisir que la superposition géométrique (surfaces partielles du bâtiment sur les immeubles et désormais aussi les DDP) sous «Immeubles impliqués», et ce indépendamment du fait que le bâtiment fasse partie ou non d’un DDP. Les aperçus juridiques (Appartient au DDP) sont actualisés régulièrement par l’Intendance des impôts.

Pour qu’un DDP puisse être entièrement radié, il faut supprimer les surfaces partielles DDP correspondantes du bâtiment sous «Immeubles impliqués».


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