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Bâtiments sur la limite territoriale ou d‘arrondissement

Bâtiments sur une limite cantonale

Seule la partie du bâtiment située sur le canton de Berne sera saisie. Par conséquent, la surface du bâtiment correspond seulement à cette partie du bâtiment. Le bâtiment sera lié aux biens-fonds du canton de Berne sur lesquels il se trouve.

Bâtiments sur une limite communale

Deux bâtiments distincts seront saisis. Les deux bâtiments reçoivent un identifiant BE-GID différent. Les deux parties indépendantes du bâtiment seront liées aux biens-fonds respectifs des communes concernées.

Bâtiments sur une limite d’arrondissement

L’entier du bâtiment sera saisi comme un seul objet et reçoit un identifiant BE-GID. Le bâtiment sera lié aux biens-fonds des arrondissements concernés.

Transfert d’un bâtiment dans une autre commune

Dans le cadre d’une modification de limite communale, il est possible qu’un bâtiment se situe nouvellement sur une autre commune. Pour le transfert, deux affaires réunies doivent être ouvertes dans GRUDA-MO. Finalement, le bâtiment sera lié avec le nouveau bien-fonds et la liaison existante sera supprimée.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/spezialfaelle/gebaeude_auf_gemeindegrenze.html