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Estampage

Grâce aux estampages, des blocages lors du traitement d’affaires de la mensuration officielle et du registre foncier peuvent être évités.

Les estampages ne peuvent être effectués que si le type d’affaires est «Avec registre foncier» et le genre de traitement «Remarques MO», «Premier relevé / Renouvellement» et «Remaniement parcellaire». Les affaires doivent avoir le statut «En traitement».

Etant donné que ces affaires contiennent normalement de nombreux immeubles, tous les immeubles d’affaires antérieures en suspens doivent en règle générale être estampés. Une affaire indexée (p. ex. Berne 2019/1/1) sera automatiquement générée sous le numéro d’affaire lors de l’estampage. Le statut de l’affaire estampée peut être par la suite modifié indépendamment de l’affaire principale. Si plus de 50 immeubles concernés sont estampés dans la même affaire, toutes les affaires antérieures doivent être validées.

Estampage d’affaires antérieures en suspens

Les affaires antérieures en suspens de la mensuration officielle et du registre foncier sont à estamper. Toutes les affaires en suspens sur des immeubles du périmètre peuvent être consultées dans l’affaire de géomètre correspondante sous «Affaires dépendantes». En règle générale, un nouvel estampage est nécessaire pour chaque affaire, afin que les affaires antérieures restent indépendantes.

Estampage d’affaires consécutives

Pour des affaires consécutives urgentes, il est possible d’estamper les immeubles concernés de l’affaire principale. L’affaire indexée sera validée conjointement avec la mutation en question.


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/spezialfaelle/ausstanzen.html