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Mutations de clôture

Marche à suivre pour la clôture correcte d’une mutation de projet:

  1. Ouvrir l’affaire dans GRUDA-MO («Avec registre foncier» / «Mutation standard» avec le type de mutation «Clôture») -> Statut «Ouvert» (pour une livraison supplémentaire «Prêt pour la livraison de correction»)
  2. Effectuer la livraison IMO-RF (MUTMO) de la mutation de clôture (l’affaire concernée passera ensuite automatiquement sur le statut «Prêt pour vérification»)
  3. Attribuer à l’affaire le statut «En traitement»
  4. Pour tout immeuble avec une mutation de projet à clôturer, l’indication «Mutation de projet» doit être supprimée (Affaire du géomètre > Mutations consécutives > remplir le champ «Réglé avec» à l’aide de l’option «Clôturer»).
  5. Vérifier l’affaire
  6. Attribuer à l’affaire le statut «Prêt pour vérification» (clôturer le traitement)
  7. Imprimer et contrôler le dossier de mutation
  8. Attribuer à l’affaire le statut «Prêt pour registre foncier» (clôturer la vérification)

Marche à suivre pour la clôture correcte d’un remaniement parcellaire de terrains à bâtir:

  1. Ouvrir l’affaire dans GRUDA-MO («Avec registre foncier» / «Mutation standard» avec le type de mutation «Clôture») -> Statut «Ouvert» (pour une livraison supplémentaire «Prêt pour la livraison de correction»)
  2. Effectuer la livraison IMO-RF (MUTMO) de la mutation de clôture (l’affaire concernée passera ensuite automatiquement sur le statut «Prêt pour vérification»)
  3. Attribuer à l’affaire le statut «En traitement»
  4. Pour tout immeuble avec un remaniement parcellaire de terrains à bâtir à clôturer, l’indication «Remaniement parcellaire» doit être supprimée (Affaire du géomètre > Mutations consécutives > remplir le champ «Réglé avec» à l’aide de l’option «Clôturer»).
  5. Vérifier l’affaire
  6. Attribuer à l’affaire le statut «Prêt pour vérification» (clôturer le traitement)
  7. Imprimer et contrôler le dossier de mutation
  8. Attribuer à l’affaire le statut «Prêt pour registre foncier» (clôturer la vérification)

Marche à suivre pour la clôture correcte d’un remaniement parcellaire:

  1. Ouvrir l’affaire dans GRUDA-MO («Avec registre foncier» / «Premier relevé / Renouvellement» -> Statut «Ouvert» (pour une livraison supplémentaire «Prêt pour la livraison de correction»)
  2. Effectuer la livraison IMO-RF (MUTMO) de la mutation de clôture (l’affaire concernée passera ensuite automatiquement sur le statut «Prêt pour vérification»)
  3. Attribuer à l’affaire le statut «En traitement»
  4. Pour tout immeuble avec un remaniement parcellaire à clôturer, l’indication «Remaniement parcellaire» doit être supprimée (Affaire du géomètre > Mutations consécutives > remplir le champ «Réglé avec» à l’aide de l’option «Clôturer»).
  5. Vérifier l’affaire
  6. Attribuer à l’affaire le statut «Prêt pour vérification» (clôturer le traitement)
  7. Contrôler les données
  8. Attribuer à l’affaire le statut «Prêt pour registre foncier» (clôturer la vérification)

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