Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Mutation standard

Le genre de traitement «Mutation standard» est utilisé pour les mutations d’immeubles, les modifications de limites territoriales, les rectifications de limites, les mutations de projet, la clôture de mutations de projet et de remaniements parcellaires.

Il existe trois types de mutation:

  • Normal
  • Projet (mutations de projet)
  • Clôture (de mutations de projet et de remaniements parcellaires de terrains à bâtir)

Mutations de projet

Il faut procéder aux mutations de projet conformément à la «Circulaire pour l’exécution de mutations de projet, état en mars 2006».
Les biens-fonds ainsi que les droits distincts et permanents issus ou modifiés à la suite d’une mutation de projet (genre de traitement «Mutation standard» et type de mutation «Projet»), obtiennent la désignation «mutation de projet», visible dans le masque «Surface» sous les rubriques «Etat descriptif de l’immeuble MO» et «Vue d’ensemble».

De plus, la mutation de projet correspondante sera répertoriée dans la liste du menu Affaire du géomètre > Mutations consécutives, lors de la clôture de l’affaire. De même, la remarque «Mutation de projet en suspens» apparaîtra lors de différentes impressions.

Lors de la clôture de la mutation de projet, cette remarque sera supprimée. Une affaire «Avec registre foncier» / «Mutation standard» avec le type de mutation «Clôture» est nécessaire à cet effet.
Pour effacer la remarque, il est impératif, pour chaque immeuble qui doit faire l’objet d’une clôture, de saisir «Réglé avec» sous la rubrique Affaire du géomètre > Mutations consécutives. Pour ce faire, le statut de l’affaire doit être «En traitement».

Restrictions

  • Toute nouvelle affaire se greffant sur une mutation de projet doit obligatoirement être de type mutation «Projet».

Abornement repoussé

Dans certains cas, il n’est pas possible de matérialiser tout de suite les nouveaux points limites sur le terrain lors du traitement d’une mutation de limite. Dans ces cas-là, il faut cocher la case «Abornement repoussé» dans l’affaire.
Il est possible de poursuivre le traitement de ces affaires de géomètres jusqu’au statut «Validée», mais pas de leur attribuer le statut «Validée et terminée».
Dès que l’abornement définitif a été exécuté sur le terrain, il convient, concernant l’affaire, de régler les points suivants:

  • Décocher la case «Abornement repoussé».
  • Contrôler le statut de l’affaire et si possible sélectionner «Validée et terminée» (saisir la date de clôture).

Possibilités supplémentaires

  • Apport d’une correction à la surface d’origine d’un bien-fonds.
  • Lier l’affaire pour le traitement d’une modification de limite territoriale.

Approbation

Les deux statuts «Prêt pour approbation» et «Approuvé» et, partant, les dates d’approbation ne sont plus indiqués dans GRUDA-MO.

Les approbations d'une œuvre cadastrale sont transmises par l'OIG (Office de l'information géographique) au bureau du registre foncier compétent.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/geschaeftstypen/mit_grundbuch/standard.html