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Rectification de surface

Le genre de traitement «Rectification de surface» est utilisé pour corriger des surfaces d’immeubles, par exemple des erreurs dans le calcul de la surface.

Les dossiers de mutation de cette affaire du géomètre (destinataire = BRF) sont directement transmis au bureau du registre foncier pour inscription (validation).

Ce genre de traitement ne peut pas être utilisé pour clôturer une mutation de projet.

Liens complémentaires

Manuel MD.01-MO

Manuel GRUDA-MO


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/geschaeftstypen/mit_grundbuch/flaechenberichtigung.html