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Premier relevé / Renouvellement

Le genre de traitement «Premier relevé / Renouvellement» est aussi utilisé pour la clôture de remaniements parcellaires et la migration de données.

Restrictions

  • Pas de saisie ni de suppression d’immeubles

Approbation

Les deux statuts «Prêt pour approbation» et «Approuvé» et, partant, les dates d’approbation ne sont plus indiqués dans GRUDA-MO.

Les approbations d'une œuvre cadastrale sont transmises par l'OIG (Office de l'information géographique) au bureau du registre foncier compétent.

Liens complémentaires

Manuel MD.01-MO

Manuel GRUDA-MO


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/geschaeftstypen/mit_grundbuch/ersterhebung_erneuerung.html