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Remarques MO

Le genre de traitement «Remarques MO» est utilisé pour gérer les points fixes planimétriques, les objets géologiques et botaniques, les limites litigieuses et les territoires en mouvement permanent (zones de glissement).
Les remarques MO sont apportées sur les immeubles et sur les droits distincts et permanents (DDP).

Les dossiers de mutation de cette affaire du géomètre (destinataire = BRF) sont directement transmis au bureau du registre foncier pour inscription (validation).

Point fixe planimétrique

Les points fixes planimétriques sont modifiés (saisie et suppression des points fixes planimétriques accessibles [PFP1 et PFP2] avec index 0 à 5) en premier lieu par l’Office de l’information géographique (OIG). L’OIG informe le géomètre des modifications apportées aux PFP1 et PFP2.

En règle générale, les bureaux de géomètres ne modifient que le lien «point fixe» avec l’immeuble, sauf si la saisie ou la suppression d’un PFP est effectuée par le bureau de géomètres sur mandat de l’OIG.

Conditions supplémentaires

  • La mention «point fixe» sera inscrite sur tous les immeubles qui se situent à moins de 1 mètre du PFP1/2. Ceci est également valable pour les PFP1/2 en limite territoriales.

Restrictions supplémentaires

  • Les points fixes planimétriques inaccessibles (PFP1 et PFP2) avec index 6 à 9 ne sont pas introduits dans GRUDA-MO.
  • Les points fixes altimétriques (FPA1 et FPA2) ne sont pas introduits dans GRUDA-MO.

Objet géologique / botanique

L’orthographe du nom des objets géologiques et botaniques se trouve dans le manuel MD.01-MO.

Contrairement au système MO, les objets botaniques surfaciques sont saisis et mis à jour dans GRUDA-MO. Lors des livraisons IMO-RF, ceux-ci sont automatiquement remplis par le convertisseur de données. Si des modifications doivent être entreprises sur des objets botaniques surfaciques, il faut convenir de la marche à suivre pour la mise à jour avec le service GRUDA-MO, afin que le tableau de référence du convertisseur de données soit actualisé.

Conditions supplémentaires

Limite litigieuse

Une limite déclarée comme litigieuse par la commune (art. 35 et 40 LCGéo) est en règle générale saisie et ensuite supprimée par le service GRUDA-MO.

Selon l’article 40 LCGéo, si les parties n’intentent aucune action auprès du tribunal civil compétent dans un délai de six mois, la limite litigieuse entre en force et la remarque MO «limite litigieuse» devient inutile. Sur la base de l’attestation d’entrée en vigueur émise par l’OIG à l’intention du registre foncier compétent, la remarque doit être supprimée dans GRUDA-MO ainsi que dans les données du système MO.

Territoires en mouvement permanent (Zone de glissement)

La commune décide si des territoires en mouvement permanent doivent être délimités. Il est possible de se procurer l’identifiant («ID cantonal») auprès du service GRUDA-MO. Il sera repris dans le système MO.

Conditions supplémentaires

  • La remarque «zone de glissement» est annotée sur tous les immeubles qui se situent entièrement ou partiellement dans la zone concernée.

Possibilités supplémentaires

  • Le périmètre d’un territoire en mouvement permanent peut être importé au moyen de IMO-RF (MUTMO). La date d’approbation de la zone de glissement sera introduite ultérieurement dans le système-MO (bureau de géomètres) et dans GRUDA-MO au moyen de l’EDI (Mise à jour de l'état descriptif des immeubles).

Remarque sur la saisie des données

Les attributs pour les remarques MO sont saisis dans GRUDA-MO comme suit:

Remarques MO Attribut
«Type de remarque»
Attribut
«autre type»
Attribut
«Remarque»
Point fixe planimétrique Point fixe

 

«Identification»
p. ex. "1127.2460"
Objet géologique autre remarque MO "Objet géologique" «Nom objet»
p. ex. "Objet géologique 58"
Objet botanique autre remarque MO "Objet botanique" «Nom objet»
p. ex. "Objet botanique 29"
Limite litigieuse Limite litigieuse

 

«Date de la décision»
p. ex. "Décision OIG, date 28.06.1996"
Zone de glissement autre remarque MO "Zone de glissement" «Date de l’approbation»
p. ex. "25.11.2013"

Plus aucun identificateur n'est attribué aux remarques MO dans GRUDA-MO. Il s'ensuit que les remarques MO en lien avec une MUTMO sont à chaque fois supprimées et régénérées (aucune affectation explicite à un objet existant par l'entremise du convertisseur de données).

Les entrées automatiquement générées après un enregistrement MUTMO peuvent ensuite être modifiées.

Procédure quand les remarques MO restent inchangées après MUTMO:

  1. Effectuer le transfert IMO-RF du processus de livraison MUTMO
  2. Modifier le statut «Prêt pour vérification» -> «En traitement»
  3. Annuler les nouvelles entrées de remarques MO enregistrées
  4. Modifier le statut «En traitement» -> «Prêt pour vérification»

Procédure quand les remarques MO changent à la suite de MUTMO:

  1. Effectuer le transfert IMO-RF du processus de livraison MUTMO
  2. Modifier le statut «Prêt pour vérification» -> «En traitement»
  3. Annuler les nouvelles entrées de remarques MO enregistrées
  4. Procéder manuellement à la mise en relation avec les biens-fonds
  5. Modifier le statut «En traitement» -> «Prêt pour vérification»

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/geschaeftstypen/mit_grundbuch/av_bemerkung.html