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Avec registre foncier

Le type d’affaires «Avec registre foncier» permet de saisir et de modifier toutes les données du registre foncier de la mensuration officielle pour un immeuble. Le tracé de limite peut être modifié.

Pour la validation définitive de l’affaire, la participation du registre foncier est indispensable.

Les genres de traitement suivants sont à disposition:

IMPORTANT pour la saisie de l’affaire dans le système MO

Dans la TABLE «Mise_a_jourBF», l’attribut «Description» doit selon MoCheckBE correspondre aux données suivantes:

Genres de traitement selon GRUDA-MO Descriptions selon MoCheckBE
Mutation standard Mutation standard
Premier relevé / Renouvellement Premier relevé/Renouvellement
Remaniement parcellaire Remaniement parcellaire
Rectification de surface Rectification de surface
Remarques MO Remarques MO

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/geschaeftstypen/mit_grundbuch.html