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Types d'affaires

Les processus dont le déroulement est similaire sont réunis dans un type d’affaires. Ce dernier peut comprendre plusieurs genres de traitement.

Le manuel GRUDA-MO indique, pour chaque type d’affaires, les principes de rang supérieur à appliquer. Les possibilités et les restrictions valables sont décrites en complément du type d’affaires sous le genre de traitement.

De manière standard, la livraison et le transfert des données du registre foncier de la mensuration officielle sont effectuées via IMO-RF. Exceptionnellement, les données peuvent aussi être traitées en ligne / manuellement (notamment les affaires «Sans registre foncier»).

Les dates d’approbation ne sont plus saisies dans GRUDA-MO.

Voici les deux types d’affaires à disposition:


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/geschaeftstypen.html