Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Déroulement

On fait généralement la distinction dans le déroulement des affaires entre les deux processus IMO-RF MUTMO (Mutation MO) et EDI (Mise à jour de l'état descriptif des immeubles). Le champ «Date début traitement» permet de gérer l’ordre de traitement des affaires de géomètres.
La sélection du type d’affaire et le genre de traitement ou de processus IMO-RF détermine l’ensemble du déroulement de la procédure. Pour vous aider à faire le bon choix, deux documents PDF sont disponibles: «Matrice de décision, table de référence» et «Organigramme du processus global MUTMO / EDI».

MUTMO (Mutation MO)

Le processus MUTMO comprend la mise à jour électronique de toutes les données MO du registre foncier.
La livraison automatisée et le transfert sont effectués au moyen d’un fichier IMO-RF et d’un convertisseur de données central dans l’affaire de géomètre ouverte préalablement. L’historique est fait via le champ «Date début traitement».
Le transfert des données s’effectue selon le genre de traitement des données de manière à ce que, pour une mutation de limite par exemple, un dossier de mutation correct et complet soit généré.

Marche à suivre pour l’ouverture correcte d’une affaire relative à de nouveaux immeubles:

  1. Ouvrir une affaire de géomètre -> Laisser l’affaire au statut «OUVERT»
  2. Entrer les données relatives à l’affaire
  3. Générer de nouveaux numéros d’immeubles dont le type est inconnu (l’affaire reste au statut «OUVERT»)
  4. Exporter les E-GRID et les immeubles inconnus dans Excel -> via la commande «Immeubles impliqués» (masque du périmètre) du menu contextuel (touche droite de la souris)
  5. Effectuer le transfert IMO-RF du processus de livraison MUTMO avec les numéros d’immeubles inconnus générés précédemment.

Au cas où l’affaire serait passée par erreur au statut «En traitement», voici la marche à suivre pour la remettre au statut «OUVERT»:

  1. Exporter les E-GRID et les immeubles inconnus dans Excel -> via la commande «Immeubles impliqués» (masque du périmètre) du menu contextuel (touche droite de la souris)
  2. Effacer manuellement du périmètre les immeubles inconnus générés précédemment
  3. Dès que tous les immeubles inconnus auront été effacés, le périmètre sera vide
  4. L’affaire passe automatiquement au statut «OUVERT»
  5. Effectuer le transfert IMO-RF du processus de livraison MUTMO avec les numéros d’immeubles dont le type est inconnu générés précédemment.

EDI (Mise à jour de l'état descriptif des immeubles)

Le processus EDI comprend la mise à jour électronique, l’actualisation des immeubles et de la couverture du sol ainsi que les autres couches de données à l’exception des surfaces d’immeubles.
La livraison automatisée et le transfert sont effectués au moyen d’un fichier IMO-RF et d’un convertisseur de données central directement dans les données les plus récentes (en même temps que la livraison ZAV). Une affaire de géomètre n’est pas nécessaire. L’historique est horodaté.
Il faut contrôler visuellement si les données transférées sont correctes et complètes.

Début traitement

Le champ «Date début traitement» comprend la date et l’heure. L’horodatage se fait automatiquement à la fin du traitement et ne peut pas être modifié manuellement.
Pour les immeubles qui se trouvent simultanément dans plusieurs périmètres d’affaires en cours, l’ordre de traitement des affaires est horodaté.

Messages d'exécution

Les messages d'exécution du bureau du registre foncier (par ex. «Validée») doivent être appelés via la fonction «Retour du registre foncier» dans le cas d'anciens types d'affaires ou d'affaires créées manuellement.
Dans le cas d'affaires livrées avec MUTMO, les messages d'exécution du bureau du registre foncier sont automatiquement générés par courriel et transmis à l'UO.

Indications sur le transfert des données et la saisie des données

Mise à jour des bâtiments

En principe, les mutations de bâtiments peuvent être livrées et transférées via IMO-RF en même temps que les mutations d’immeuble (MUTMO). Il est cependant recommandé d’effectuer préalablement les mises à jour de bâtiments par un EDI (Mise à jour de l'état descriptif des immeubles).
Raison: En cas de mutation rétroactive de la MUTMO, les mutations de bâtiments sont aussi rétroactives dans le GRUDA-MO.

Emplacement

Les lieux-dits sont saisis sous le type «Nom local». Les noms de localisation de types «Lieu dénommé», «Place» et «Rue» sont saisis sous le type «Rue».

Adresse d’entrée de bâtiment

Les noms de localisation de type «Place» sont saisis à l’attribut «Rue».


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/geschaeftsbearbeitung/ablauf.html