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Traitement des affaires

Les données du registre foncier de la mensuration officielle sont mises à jour dans le cadre des processus électroniques automatisés MUTMO (Mutation MO) et EDI (Mise à jour de l'état descriptif des immeubles). Pour des cas spéciaux, les données du registre foncier peuvent être actualisées manuellement via les affaires de géomètre. Ceci assure un déroulement homogène et une traçabilité des modifications effectuées.

Les processus des affaires sont gérés au niveau des communes politiques. Le numéro d’affaire est structuré selon le principe «année/numéro courant/index» dans GRUDA-MO. Chaque MUTMO ainsi que les affaires du géomètre établies manuellement sont numérotées selon ce principe et contiennent des informations sur l’affaire et le périmètre des immeubles concernés.
Les objets transférés via EDI ne se voient pas attribuer de numéros de mutation mais sont horodatés.

Les modifications de données concernant plusieurs communes sont effectuées au moyen d’affaires de géomètre manuelles regroupées. Si deux bureaux de géomètres conservateurs sont concernés, ils doivent s’entendre sur le bureau compétent pour le traitement de l’affaire.

La réalisation d’estampages n’est possible que sur les affaires de type «Avec registre foncier» et les genres de traitement «Remarques MO», «Premier relevé / Renouvellement» et «Remaniement parcellaire».

Dans GRUDA-MO, une unité organisationnelle (UO) existe par bureau de géomètres. Les collaborateurs du bureau ne peuvent traiter que les communes qui sont assignées à cette unité. A chaque collaborateur est attribué un droit d’utilisateur («Renseignement-MO», «Collaborateur-MO», «Vérificateur-MO») qui fixe individuellement les fonctions disponibles dans GRUDA-MO.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/geschaeftsbearbeitung.html