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Exportation générale de données

Avec l’export général de données, des informations sur les immeubles, des domaines de la mensuration officielle, du registre foncier et des impôts peuvent être extraites. Etant donné que des informations sur les personnes peuvent également être exportées, les dispositions sur la protection des données doivent être strictement respectées. Une autorisation écrite doit être demandée à chaque propriétaire cantonal de données concerné avant chaque export.
Selon l’utilisation des données, l’export est payant, bien que pour l’usage interne du canton, aucun émolument ne sera perçu.

Conditions

Un export général de données peut être demandé auprès de l’Office cantonal de l’information géographique (TTE/OIG) ou de l’Office cantonal de gestion et de surveillance (JCE/OGS). Si les conditions juridiques sont respectées et l’utilisation prévue des données relève d’un intérêt public, l’office cantonal rempli avec le requérant un formulaire de demande. Le requérant s’engage à n’utiliser les données que pour l’usage prévu.
L’export général de données ne peut commencer que lorsque toutes les autorisations sont obtenues.

Périmètre de l‘export

Pour l’export général de données, les possibilités de sélection suivantes sont à disposition:

  •  Canton entier
  •  Communes individuelles
  •  Sélection pour GELAN
  •  Sélection selon une liste d‘immeubles
  •  Sélection selon une liste de bâtiments
  •  Sélection selon une liste de propriétaires
  •  Sélection selon un filtre de couverture du sol 

Contenu de l’export

Le formulaire de commande fixe de manière contraignante le contenu de données qu’il est permis d’exporter:

  •  Surface / Valeur
  •  Droits particuliers
  •  Remarques MO
  •  Surfaces partielles grevées
  •  Adresses d‘immeubles
  •  Couverture du sol
  •  Bâtiments
  •  Adresses de bâtiments
  •  Bâtiments projetés
  •  Adresses de bâtiments projetés
  •  Remarque
  •  Valeur officielle
  •  Propriété (en règle générale épuré de la protection des données)
  •  Personne de base avec adresse

Livraison des données

Les données exportées seront livrées au client au format XML. Afin de de pouvoir interpréter ces données ou de les importer dans un système externe, le fichier de description des données correspondant accompagnera la livraison.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/exporte/genereller_datenexport.html