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Livraisons supplémentaires

Nota bene

Dans le cas de livraisons MUTMO, il faut s'assurer qu'aucune donnée dans l'affaire concernée ne soit traitée ou livrée ultérieurement (livraison supplémentaire) dans GRUDA-MO pendant le processus de transfert. Veuillez toujours attendre le courriel d'annonce de validation du transfert.

MUTMO

Une livraison supplémentaire permet de corriger une affaire de géomètre déjà transférée ou d’apporter des compléments/effacer des immeubles dans un périmètre. Des livraisons supplémentaires ne sont possibles que dans l’affaire principale (Index 0). Les immeubles déjà estampés d’une livraison supplémentaire doivent pour ce faire au préalable être redéplacés dans l’affaire principale.

Déroulement d’une livraison supplémentaire

  • Dans GRUDA-MO, mettre l’affaire au statut «Prêt pour la livraison de correction».
  • La livraison supplémentaire MUTMO doit toujours comprendre tous les immeubles de l’ensemble du périmètre de mutation. Les livraisons supplémentaires de seulement certains immeubles du périmètre ne sont pas possibles.
  • Envoyer la livraison supplémentaire MUTMO selon le chapitre «Exécution».

Remarque: pour des livraisons supplémentaires dans des affaires GRUDATRANS déjà existantes, la procédure doit d'abord être clarifiée avec le service GRUDA-MO.

EDI

Les corrections dans le cadre d’une EDI doivent encore une fois être complètement renvoyées à titre de nouvelle livraison EDI.

Clôture

Visualiser les fichiers log et bouclement de l’affaire selon le chapitre «Exécution».


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/avgbs/nachlieferung.html