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IMO-RF

La nouvelle interface standard IMO-RF (Capitastra) permet d’importer les données MO du registre foncier depuis le convertisseur central de données (géomètre) dans la banque de données cantonale des biens-fonds (GRUDA-MO).

L’interface se base sur le modèle de données IMO-RF (modèle GB2AVCapi) et est adaptée à la standardisation GRUDA-MO. Elle contribue à la mise à jour des données MO du registre foncier dans tous les types d’opération. Désormais, il est également possible d’envoyer des confirmations de transfert et d’exécution par courriel aux unités organisationnelles compétentes pour la mise à jour des données MO (EDI et avis d’exécution Registre foncier) ou directement au collaborateur spécialisé qui les envoie (MUTMO).

Dans GRUDA-MO standard, il n’y a plus que deux types d’affaires et donc plus que deux processus de livraison sur l’interface IMO-RF:

Processus Mutation MO (MUTMO)

  • Livraison en tant qu’affaire de géomètre et avec la participation du registre foncier.
  • Pour toutes les affaires pertinentes pour le registre foncier comme les modifications de limites, les modifications de surface des biens-fonds, les divisions de parcelles, les PR/RN, les remaniements de terrain, il faut désormais saisir/effacer des remarques MO.
  • Dès que quelque chose est modifié sur le tracé de la limite ou sur la surface d’un bien-fonds, une MUTMO est nécessaire.
  • En même temps que le courriel de transfert, le dossier de mutation enregistré dans la banque de données est envoyé en PDF/A.
  • Les plans de mutation de l’affaire ne doivent pour le moment pas encore être livrés.
  • Les affaires MUTMO sont en permanence traitées par le convertisseur central de données et sont immédiatement transferées dans GRUDA-MO de 07:00h à 19:00h.

Processus Mise à jour de l'état descriptif des immeubles (EDI)

  • Livraison sans affaire de géomètre et sans participation du registre foncier.
  • Avec une EDI, toutes les modifications d’un descriptif d’immeuble MO sont mises à jour sans la participation du registre foncier. Exemples : modifications sur des bâtiments ou des adresses de bâtiments, modifications des couvertures du sol, de la situation, du numéro de plan, etc.
  • Attention: Avec une EDI, les biens-fonds ne sont actualisés dans GRUDA-MO que si la surface arrondie du bien-fonds livrée par le biais du convertisseur central de données correspond à la surface du registre foncier indiquée dans GRUDA-MO (prêter attention aux remarques dans le fichier Log).
  • Il n’est pas autorisé de transférer des modifications de limites ou de surface d’un bien-fonds par le biais d’un processus EDI (bien-fonds, DDP).
  • Les données livrées d’une EDI sont directement transférées à l’état valide ou dans la dernière mutation du bien-fonds en suspens.
  • La livraison automatisées des données MO (MD.01-MO-BE) au convertisseur central de données est recommandée (avec chaque chargement ZAV), mais obligatoirement au moins une fois par semaine avec la livraison ZAV ordinaire.
  • Les recoupements de données EDI sont en permanence générés par le convertisseur central de données, mais ne sont transférés dans GRUDA-MO que de 20:00h à 04:00h.

Traitement IMO-RF

MUTMO 07:00h - 19:00h
EDI 20:00h - 04:00h

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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/avgbs.html