Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Mutations consécutives en suspens

Ce calcul de statistique permet de créer une liste des immeubles qui sont créés ou modifiés par une affaire «Avec registre foncier» / «Mutation standard», avec le type de mutation «Projet», ou une affaire «Avec registre foncier» / «Remaniement parcellaire». Ces immeubles sont marqués de façon spéciale jusqu’à l’achèvement définitif (par une affaire consécutive).

Critères de sélection

Commune (resp. arrondissement)

Choix possibles

Aucun

Choix de la langue pour le résultat

Allemand ou français

Droits d’accès

Rôle GRUDA-MO Droits d’accès
Renseignement-MO Oui
Collaborateur-MO Oui
Vérificateur-MO Oui
Renseignement-MO OIG Oui
Collaborateur-MO OIG Oui
Service-MO Oui

Résultat

Le résultat de la requête est généré sous forme d’un fichier Excel. Le premier onglet contient les résultats de l’évaluation et le second les critères de sélection ainsi que la date.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/auswertungen/haengige_folgemutationen.html