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Liste des adresses

Avec cette requête, une liste des propriétaires avec leur adresse est établie en fonction du critère de sélection. Dans la boîte électronique de commandes (sous Outils), il est possible grâce à la fonction «Nouveau» d’effectuer une nouvelle commande (liste des adresses).

Critères de sélection

Choix possibles

  • Attributs à exporter
  • Préparer feuillet de base PPE/COP
  • Préparer feuillet de base DDP
  • Préparer PPE et COP

Modèles

Les listes d’adresses réunies peuvent être sauvegardées sous forme de modèle.

Choix de la langue pour le résultat

Allemand ou français

Droits d’accès

Rôle GRUDA-MO Afficher commandes Télécharger commandes Créer et modifier commandes Sauvegarder modèles Afficher commandes d’autres communes / modèles Modifier commandes d’autres communes / modèles
Renseignement-MO            
Collaborateur-MO            
Vérificateur-MO   x x x    
Renseignement-MO OIG   x x x    
Collaborateur-MO OIG            
Service-MO   x x x    

Résultat

Le résultat de la requête est généré sous forme d’un fichier Excel. Le premier onglet contient les résultats de l’évaluation et le second les critères de sélection ainsi que la date.

Indication sur la protection des données

La statistique «Liste des adresses» contient des données sensibles au vu de la protection des données et ne peuvent de ce fait pas être délivrées inconsidérément à des tiers. Lors de la remise de données sous forme numérique ou analogue, les bureaux de géomètre et les offices du cadastre sont tenus de respecter les restrictions suivantes:

  • Dans le cadre de mandats relevant de la puissance publique (selon contrat de mise à jour ou d’entreprise), des listes d'adresses peuvent être remises.
  • Dans le cadre de mandats ne relevant pas de la puissance publique, il est impératif de remplir et d'archiver le formulaire «Commande de liste d'adresses pour des activités ne relevant pas de la puissance publique».
  • Les numéros GPC ne peuvent pas en général être transmis à des tiers, Par conséquent, les numéros GPC doivent être effacés avant de remettre les données.

Liens complémentaires


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/auswertungen/adressenliste.html