Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Bases

Le Manuel GRUDA-MO règle le traitement des données de la mensuration officielle dans la banque de données des biens-fonds (GRUDA-MO). Il règle également l'échange de données (interface IMO-RF) avec le registre foncier électronique CAPITASTRA.

Il est basé sur les législations suivantes:

  • arrêté du Grand Conseil concernant le projet informatique GRUDA du 22 août 1990,
  • ordonnance fédérale sur la mensuration officielle (OMO),
  • ordonnance sur le registre foncier (ORF),
  • ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle (OTEMO),
  • ordonnance technique du DFJP et du DDPS concernant le registre foncier (OTRF),
  • loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo),
  • ordonnance cantonale sur la mensuration officielle (OCMO)
  • et modèle de données 2001 pour le canton de Berne (MD.01-MO-BE).

Liens complémentaires


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/handbuch_gruda/allgemeines/grundlagen.html