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Plans pour le registre foncier

  • Il faut faire un tirage des plans du registre foncier et vérifier qu’ils répondent aux normes de représentation.
  • Le bord des plans doit être représenté dans son intégralité.
  • Il faut vérifier sur les plans définitifs que les défauts constatés sur les tirages provisoires au cours de la phase 3 ont été corrigés.
  • Sur le plan du registre foncier ne doivent pas apparaître les objets projetés, ni dans la couche d’information Couverture du sol, ni dans celle des Objets divers.

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