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GRUDA-MO (banque de données des biens-fonds du canton de Berne)

  • Les données enregistrées dans la GRUDA-MO sont comparées avec celles du fichier actuel IMO, à l’aide d’un tirage de ces dernières sur un plan. On portera une attention particulière sur les droits distincts et permanents (DDP) possédant une surface, bâtiments projetés, etc.
  • Les données de la GRUDA-MO sont contrôlées sur le plan de leur exhaustivité (coordonnées approximatives, adresses des bâtiments, etc.)
  • Vérification du statut des immeubles (projeté ou en vigueur).
  • Contrôle de la plausibilité des objets projetés (leur nombre et leurs genres CS).
  • Vérifier que les parts SAU sont bien indiquées pour les surfaces boisées.

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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/verifikation/standardverifikationphaseb4/gruda.html