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Limites territoriales

Limites communales

  • L’analyseur Checker IMO vérifie que les points de limites territoriales soient tous enregistrés et corrects.
  • L’analyseur Checker IMO vérifie que les valeurs indiquées dans le fichier IMO sont conformes aux prescriptions du manuel et que la géométrie des points de limites territoriales est bien identique à celle qui préside à la définition des parcelles.
  • Il vérifie que le nom de la commune et le numéro OFS sont corrects.
  • Il teste la comparaison entre la limite communale et l’enveloppe de tous les biens-fonds concernés (périmètre).
  • Il teste la comparaison des points de limites territoriales et du tracé de ces limites avec les données comparables des communes voisines.
  • Il vérifie le numéro d’identification «IDENT» (= tous les points de limites territoriales doivent présenter une géométrie différente).
  • Effectuer une vérification visuelle des attributs «PrecPlan», «FiabPlan», «Signe» et «Defini_exactement» pour tous les points de limites territoriales.
  • Contrôle visuel de toutes les situations où une borne territoriale est enregistrée (Borne_territoriale = oui) avec l’aide du jeu de données STEINV.
  • Contrôler visuellement que tous les points de limites territoriales se trouvent bien sur une limite communale, que tous les PFP1 à 3 ainsi que tous les points auxiliaires qui sont aussi des points de limites territoriales figurent aussi dans la table «Point_limite_ter».
  • Contrôler visuellement tous les points de limites territoriales qui ne définissent aucune limite de parcelle.
  • Contrôler visuellement toutes les limites communales projetées à l’aide du jeu de données des limites territoriales projetées.
  • Contrôler visuellement le contenu de l’attribut «Genre_ligne».

Limites de districts:

  • Contrôle visuel: dans le canton de Berne, cette couche d’information doit être vide à partir du 1er janvier 2010.

Limites cantonales:

  • L’analyseur Checker IMO teste la comparaison entre la limite cantonale et l’enveloppe de tous les biens-fonds concernés (périmètre).
  • Contrôler visuellement le contenu de l’attribut «Genre_ligne».

Limites nationales:

  • Contrôle visuel: dans le canton de Berne, cette couche d’information doit être vide.

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