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Examen de l’avant-projet

Les questions suivantes doivent entre autres être abordées:

  • En général: Dans quel état exactement se trouvent les différentes couches d’information?
  • Point fixes: Le réseau actuel de points fixes répond-il aux exigences du standard MO93? Preuve?
  • Couverture du sol: Quel est le degré d’actualité de la CS? Faut-il procéder à une mise à jour sur la base d’orthophotos? Faut-il procéder à une mise à jour sur la base de levés de terrain? Faut-il impliquer les services forestiers? N’y a-t-il rien à faire?
  • Biens-fonds: Les coordonnées de tous les points limites sont-elles disponibles? La qualité des données est-elle garantie (justificatif)? A-t-on procédé à une étude comparative entre le procédé de transformation d’anciennes données et le nouveau relevé de toutes les données? Qui est responsable de la mise à jour des mensurations voisines? Comment sont réglées les questions financières à ce sujet?
  • Nomenclature: Les plans de nomenclature sont-ils au point? Si non, quand seront-ils prêts?
  • Divers: Le tableau des données quantitatives à saisir est-il plausible?
  • Quel est l’état des données de base?
  • Des données complémentaires sont-elles également disponibles (avances de prestations du géomètre conservateur, évaluations)?
  • Pourrait-on envisager des procédures alternatives (premier relevé / renouvellement / numérisation préalable)?
  • Quels sont les types d’affaires GRUDA à privilégier?

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