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Examen du cahier des charges

La réunion du coup d’envoi devra permettre d’aborder les questions soulevées lors de la vérification, à savoir, par exemple les suivantes:

  • Contrats en cours
    Y a-t-il des relations de dépendance entre ce contrat et d’autres (tels que remaniements parcellaires, mensuration dans une commune voisine, etc.)?
    Comment résout-on la question (variantes de solutions) si des retards pris dans ces autres contrats antérieurs risquent d’avoir des répercussions sur celui-ci?
  • Reprise et remise de données
    Comment la reprise de données est-elle réglée?
    Quelles sont les données à transférer? Quels sont les formats du transfert?
    Qui doit reprendre quelles données le long des limites de lots?
    A-t-on fixé un échéancier pour l’échange de données le long de la limite du lot?
    Quels sont les fichiers de données indispensables?
    Quels fichiers peuvent être fournis par l’OIG?
  • Concept de numérotation
    Existe-t-il un concept de numérotation ou de codification ?
    Qui l’a déterminé? Avec qui a-t-il été discuté (registre foncier, géomètre conservateur, OIG, commune, etc.)?
  • Délimitation claire des lots
    Est-ce possible de délimiter géographiquement certaines tâches partielles (p. ex. état différencié du réseau de points fixes)? Comment a-t-on délimité ces tâches partielles?
    Ont-elles toutes été détectées?
    Certaines tâches partielles doivent-elles être fixées dans une période déterminée?
    Comment ce programme a-t-il été établi? Toutes les tâches partielles demandant un calendrier spécifique ont-elles été saisies?

  • Variantes
    A-t-on étudié des variantes d’exécution pour les tâches complexes (premier relevé ou transformation de points limites, clarifications de détail)?
    Est-ce que le choix d’une variante ne peut être fait qu’après le début de l’exécution du mandat?
    A-t-on fixé des critères de décision à ce propos? Qui prend les décisions?
    Comment l’OIG sera-t-il informé?
  • Sous-traitance
    Est-ce possible de sous-traiter certaines tâches?
    Selon quels critères? Quelles tâches et avec quel niveau d’exigences?

  • Echéancier
    Un échéancier a-t-il été exigé?
    Ce faisant, a-t-on tenu compte des variantes?

  • Réseau de points fixes
    Comment procède-t-on pour rattacher la mensuration au réseau de points fixes de première et deuxième catégorie (PFP1, PFP2, PFA1, PFA2)?
    Pour le réseau de troisième catégorie, prévoit-on des PFP3 avec indication de l’altitude ou des points fixes altimétriques PFA3?
    S’est-on préparé au changement de cadre de référence national (passage de MN03 à MN95)?
    Comment compte-t-on mettre en évidence les écarts?
    A-t-on assuré la coordination avec la révision et la simplification du réseau de PFP2?
    A-t-on tenu compte des particularités du lot sur les plans de la reconnaissance, de la matérialisation des points, des méthodes de mesure, des méthodes de calcul?
  • Travaux de terrain
    Que se passe-t-il si les données sont incomplètes (formules de levé manquantes, etc.)?
    Faut-il procéder à des levés de terrain afin de garantir le critère de précision ou de fiabilité?

  • Abornement
    Un matériel particulier est-il exigé pour réaliser l’abornement ? Quels sont les critères de qualité requis?
    Est-il possible de simplifier l’abornement (p. ex. remplacement d’une limite polygonale par une limite en arc de cercle)?
    Les propriétaires sont-ils associés à la couverture des frais d’abornement?
    L’entrepreneur doit-il déterminer une clé de répartition des frais? Comment et quand cette dernière doit-elle être établie?

  • Tableau des données quantitatives à saisir
    Comment les quantités ont-elles été déterminées?
    Que ce passe-t-il si les effectifs réels sont plus hauts ou plus bas que les quantités estimées? Comment procède-t-on au contrôle de ces données?

  • Travaux en régie
    Quels travaux sont facturables en régie?

  • Exigences supplémentaires
    La commune a-t-elle des exigences (cachées) qui dépassent le cadre normal?
    Comment tenir compte de ces éléments dans le tableau des données quantitatives à saisir?
    Comment procède-t-on au contrôle? (Expliquer à la commune que l’OIG n’est pas compétent en cette matière.)
  • Travaux supplémentaires
    Quels sont les travaux qu’il serait judicieux d’exécuter en cours de mandat, mais qui n’ont pas fait l’objet de l’appel d’offres (p. ex. adresses des bâtiments, analyses des écarts résultant du changement de cadre de référence)?
    Comment peut-on les intégrer dans le cours de l’exécution des travaux contractuels? Comment sont-ils financés?

  • Nomenclature
    Un plan de nomenclature définitive approuvé est-il disponible?
    A-t-on tenu compte de l’établissement de ce plan dans l’échéancier global?

  • Plan de zones
    Existe-t-il un plan de zones en vigueur? De quand date-t-il? Les limites de zones se confondent-elles avec les limites de parcelles?
    Les services et instances chargés de l’aménagement du territoire sont-ils au courant que des travaux de mensuration vont être effectués, et que ces travaux peuvent avoir des répercussions sur le plan de zones?

  • Adresses des bâtiments
    Comment la commune est-elle associée à la détermination des adresses des bâtiments?
    Ces travaux ont-ils une place suffisante dans l’échéancier général des travaux?
    Des plans supplémentaires sont-ils nécessaires? Si oui, comment sont-ils financés?

  • Mutations
    Dispose-t-on de règles spécifiques en la matière? Existe-t-il un système d’annonce des mutations?
    Comment a-t-on réglé les échanges de données avec le géomètre conservateur?
    Couverture du sol: Existe-t-il des règles spéciales pour la mise à jour des bâtiments?
    Comment est réglé le système d’annonce entre la commune, le géomètre adjudicataire et le géomètre conservateur?
    Comment est réglé le système d’annonce entre le géomètre adjudicataire et le géomètre conservateur à la limite entre lots de mensuration?

  • Réunion de parcelles
    Quand de telles réunions sont-elles exécutées? Qui en supporte les coûts?
    A-t-on initié des discussions avec le registre foncier à propos de l’impôt sur les mutations? Idem pour les émoluments d’inscription au registre foncier?

  • Droits distincts et permanents
    Est-ce que la mise au net des DDP nécessite des travaux préparatoires?
    A-t-on discuté de cette question avec le registre foncier concerné?

  • Elimination des parties de parcelles
    Quand cette opération est-elle prévue?
    Traite-t-on différemment les parcelles privées et les parcelles publiques?
    Qui prend en charge les coûts de cette opération?
    A-t-on initié des discussions avec le registre foncier à propos de l’impôt sur les mutations?
    Idem pour les émoluments d’inscription au registre foncier?

  • Rectifications de limites
    Comment ces rectifications sont-elles entreprises (documents de base, mensuration, confirmation des propriétaires)? Faut-il annoncer ces rectifications au registre foncier?
    Comment gère-t-on les rectifications de limites qui concernent aussi une limite entre deux lots?

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