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Analyse des offres / réunion de coup d’envoi

  • Equipe de projet
    Quelle est la personne de contact effective? Quel est le représentant?
    Comment concrètement les informations vont-elles être transmises?
    De quelle manière la commune va-t-elle être associée?
  • Concept d’information
    Comment vat-on informer la commune? Les propriétaires fonciers (extérieurs)? L’OIG?
    A l’occasion de quelle manifestation va-t-on informer ces personnes? A quels stades du projet?

  • Echéancier
    Le projet est-il subdivisé en un nombre de phases suffisant? A-t-on tenu compte de variantes?
    Les phases de vérification sont-elles inscrites au programme?
    A-t-on tenu compte des étapes qui doivent se dérouler à l’extérieur du projet proprement dit? A-t-on prévu des réserves de temps pour ces étapes?
    A-t-on tenu compte des périodes de végétation pour la planification des travaux de terrain?

  • Plan de financement
    Le plan de paiement des prestations a-t-il prévu la retenue de garantie?
    Ce plan est-il coordonné avec l’échéancier des travaux et les étapes d’avancement du projet?
    Reprise de données le long du périmètre du lot de mensuration
    Quand les données des mensurations voisines seront-elles importées dans le présent projet?
    Quel est le format des données sources?
    De quelle manière les limites communales seront-elles reprises?
    Comment a-t-on prévu de déterminer les valeurs des attributs?
    Faut-il entamer le travail avec des données provisoires?
    Comment se passera la mise à jour des données au moment de rendre les données définitives?
  • Sécurisation des données
    Comment les données seront-elles sécurisées?
    Selon quelle conception de l’archivage? Où sont déposés les originaux / copies?
    Qu’en est-il de la protection des données sensibles?

  • Répartition des plans
    Délimiter les parties du territoire qui seront représentées à différentes échelles pour le plan du registre foncier.
  • Points fixes
    Quand le réseau de points fixes sera-t-il mis au net dans le programme d’ensemble des travaux? De quelle manière les points fixes seront-ils matérialisés?
    Quelles sont les méthodes de mesure? Les méthodes de calcul?
    Comment apportera-t-on la preuve que les critères de précision et de fiabilité sont remplis?
    Comment est réglé l’entretien du réseau de points fixes pendant la durée du contrat?

  • Détermination de limites
    Les propriétaires sont-ils associés à la détermination des limites de leur terrain?
    Le géomètre adjudicataire soutient-il ces travaux?
    Existe-t-il un concept préétabli fixant la largeur des routes et des chemins? Ce concept est-il approuvé par le Conseil communal?
    La commune est-elle appelée à participer ou à coopérer pour la détermination des routes et des chemins?
    Procède-t-on différemment pour déterminer les limites dans les zones à bâtir, et dans les zones agricoles? Ces différences sont-elles liées aux niveaux de tolérance?
    Comment les propriétaires habitant à l’extérieur de la commune ou du lot seront-ils informés des travaux de détermination de limites?
    Qu’advient-il des chemins tombés en désuétude? Sont-ils vendus aux riverains? Quelle est la procédure à ce sujet (mutation, remaniement parcellaire, etc.)?
    Qui en a la responsabilité?
    Les plans seront-ils mis à l’enquête publique par étapes?
    Comment se dérouleront les opérations de rectification de limites (hors mutation) avant et après la mise à l’enquête publique?

  • Abornement
    Combien de temps après la détermination des limites procédera-t-on aux travaux d’abornement? Est-ce que les signes de démarcation seront différents selon les niveaux de tolérance ou selon le type de zones (zone à bâtir,...)?
    Faut-il établir une clé de répartition des coûts d’abornement entre les propriétaires? Chaque propriétaire doit-il recevoir un extrait de compte personnalisé?
  • Levé de détail des points limites
    Décrire les principes et les méthodes régissant le levé de détail. Aborder les questions de la garantie de la qualité (précision et fiabilité des levés) pour les points limites, du degré de détail du levé de la couverture du sol et des modalités de mise à jour correspondantes. Prévoir, le cas échéant, une vision locale commune entre le géomètre et le vérificateur ou la vérificatrice.
    Aborder les mêmes questions (précision et fiabilité) pour les points de détail.
    Comment et quand la Division forestière de l’OFOR sera-t-elle intégrée dans le fil des travaux?
    Quels autres moyens auxiliaires sont nécessaires (orthophotos, plans forestiers régionaux, etc.)?

  • Levé par photogrammétrie
    Discuter de la méthode de saisie et de l’exploitation des données photogrammétriques. Poser la question des photographies d’identification, ainsi que fixer les principes de saisie et le degré de détail du relevé.

  • Adressage des bâtiments
    Rendre la commune attentive à ses responsabilités en la matière.
    Fixer le déroulement exact des opérations complexes de détermination des adresses.
    Mettre une fois de plus en évidence le problème des lieux dénommés.
    Comment se présente l’échéancier des travaux d’adressage?

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